Viol sans violence : un exemple de condamnation
Publié le :
29/05/2011
29
mai
mai
05
2011
Trois citations d’un arrêt de la Cour de Cassation, Chambre Criminelle 27 avril 1993, Jursi-data 1993 – 02016 – Gazette du Palais 8 septembre 1993 N° 251-252 Chronique p. 9 :
« la chambre d’accusation n’a caractérisé aucun acte de violence, de contrainte ou de surprise et n’a retenu la qualification de viol que parce que la partie civile a déclaré ne pas avoir « osé » opposer de résistance aux agissements de son employeur »
« la thèse du consentement de la victime avancée par l’inculpé, qui avait commencé par nier tout rapport sexuel, n’est pas crédible, puisque, avant de commettre le viol, il a pris soin de verrouiller de l’intérieur les portes de sa voiture » ;
« Corinne Y… s’est plainte après les faits à un collègue de travail et a déclaré qu’elle ne voulait pas repartir avec le patron car elle avait peur qu’il recommence« .
Historique
-
Viol sans violence : un exemple de condamnation
Publié le : 29/05/2011 29 mai mai 05 2011Lexique
Trois citations d’un arrêt de la Cour de Cassation, Chambre Criminelle 27 avril 1993, Jursi-data 1993 – 02016 – Gazette du Palais 8 septembre 1993 N° 251-252 Chronique p. 9 :...
-
Violences faites aux femmes : une nouvelle convention internationale
Publié le : 25/05/2011 25 mai mai 05 2011Le monde change
A l’heure où les associations féministes haussent le ton contre les propos sexistes tenus à l’occasion de l’affaire DSK, l’instance européenne de protection des droits de l’homm... -
DSK : la stratégie judiciaire de l’absence de preuves
Publié le : 19/05/2011 19 mai mai 05 2011L'inclassableDSK : la stratégie judiciaire de l’absence de preuves Publié le 19 mai 2011 par Anne Marion de CAYEUX L’affaire DSK ne nous a pas seulement causé un choc, elle nous obsède. El...
-
L’aléa judiciaire
Publié le : 06/05/2011 06 mai mai 05 2011Et moi et moi et moiUne expression rabâchée par les avocats à leurs clients, en général accompagnée d’une seconde phrase fétiche « un mauvais compromis vaut mieux qu’un bon procès ». Comment exp...
-
6 Mois déjà !
Publié le : 06/05/2011 06 mai mai 05 2011Et moi et moi et moi
Que je navigue sur ma propre barque et je dois dire que je suis heureuse et un peu fière de cette première étape. Je savoure pleinement toutes les facettes de ce métier d’avo... -
Avocat : Portrait
Publié le : 06/05/2011 06 mai mai 05 2011AvocatsL’image d’Epinal montre un bonhomme vitupérant, agitant ses longues et larges manches, pour convaincre des juges endormis que son client à l’œil vitreux est une blanche colombe....