Un nouvel abattement temporaire pour les donations de 100 000 euros
Publié le :
30/09/2020
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2020
Source : redon.maville.comLe projet loi de finances rectificatives pour 2020 prévoit, jusqu’au 30 juin 2021, un geste de l’État en cas d’une donation de 100 000 euros d’un parent à son descendant. Ce dispositif temporaire s’appliquera dans deux cas... Lire la suite
Historique
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Etat-civil : récapitulatif des formules de mentions apposées en marge des actes d’état-civil
Publié le : 06/10/2020 06 octobre oct. 10 2020Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
Compte-tenu des nombreuses réformes ayant eu des incidences sur les actes de l'état civil depuis la dernière circulaire du 6 avril 2012, une circulaire ministérielle du 6 août 2...Source : www.maisondescommunes85.fr -
L’essentiel de la médiation en 7 questions
Publié le : 04/10/2020 04 octobre oct. 10 2020book
La médiation est appelée à devenir la règle et le procès l’exception. Il est urgent de la connaître et de la comprendre pour pouvoir l’envisager sereinement et l’entreprendre....Source : medias.azko.fr -
La médiation est un art, 10 conseils pour la réussir
Publié le : 04/10/2020 04 octobre oct. 10 2020book
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Publié le : 30/09/2020 30 septembre sept. 09 2020Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
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Lien de filiation et demande de pension alimentaire : quel délai de prescription ?
Publié le : 29/09/2020 29 septembre sept. 09 2020Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Filiation
Si un lien de filiation est judiciairement déclaré et prouvé à la suite d'une recherche en paternité, son établissement a un effet rétroactif. Selon l'article 371-2 du Code civi...Source : www.service-public.fr -
Parents et adolescents : un dialogue difficile. Et si la médi(t)ation était la solution ?
Publié le : 28/09/2020 28 septembre sept. 09 2020Voie amiable de résolution des conflits – Médiation
L’adolescence… Bouillonnement, perte de repères, transformation, révolution. Une période soi-disant « de passage » entre l’enfance et l’âge adulte. Une tranche de vie à part ent...