Qu'en est-il du divorce sans juge en 2019?
Publié le :
06/02/2019
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2019
Source : www.journaldunet.frLe nouveau divorce par consentement mutuel est entré en vigueur le 1er janvier 2017. Les époux qui se mettent d'accord sur la rupture du mariage et les conséquences de celle-ci ne sont plus obligés de passer par le juge. Il leur suffit de signer une convention à déposer chez un notaire... Lire la suite
Historique
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Loi finances 2019 : clarification autour des donations avec réserve d'usufruit
Publié le : 07/02/2019 07 février févr. 02 2019Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
L'inquiétude n'a plus lieu d'être. Les donations en démembrement avec réserve d'usufruit ne sont pas concernées par la nouvelle définition de l'abus de droit inscrite dans la de...Source : www.lefigaro.fr -
Qu'en est-il du divorce sans juge en 2019?
Publié le : 06/02/2019 06 février févr. 02 2019Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparation
Le nouveau divorce par consentement mutuel est entré en vigueur le 1er janvier 2017. Les époux qui se mettent d'accord sur la rupture du mariage et les conséquences de celle-ci...Source : www.journaldunet.fr
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Vers un assouplissement de la réserve héréditaire
Publié le : 30/01/2019 30 janvier janv. 01 2019Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
Associations et fondations font la grise mine en cette fin d'année 2018 qui s'annonce mauvaise pour leur collecte . Au-delà des effets conjoncturels, liés pour partie à la réfo...Source : www.lesechos.fr -
Convention de divorce et précisions quant aux informations relatives aux enfants
Publié le : 30/01/2019 30 janvier janv. 01 2019Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparation
Dans la convention de divorce, les informations relatives aux enfants, surtout s’ils sont majeurs, n'ont pas à être exhaustives : indiquer leur existence et date de naissance es...Source : www.efl.fr -
Retrouvez mon article pour le Syndicat professionnel des médiateurs "CEPEJ : les juges appelés à devenir des auxiliaires de médiation"
Publié le : 28/01/2019 28 janvier janv. 01 2019Interviews et médiasVoie amiable de résolution des conflits – MédiationL’Europe (1) s’est interrogée sur la manière de s’appuyer directement et concrètement sur les professionnels du monde judiciaire pour favoriser le développement de la médiation...Source : www.syme.eu
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Après une belle année 2018 où j’ai eu le plaisir de...
Publié le : 25/01/2019 25 janvier janv. 01 2019Et moi et moi et moiD’ACCOMPAGNER ET CONSEILLER MES CHERS CLIENTS Pour œuvrer à la résolution de leurs conflits familiaux, problématiques patrimoniales, difficultés personnelles et celles de le...