Pacs : convention, rupture, avantages... Tout savoir
Publié le :
26/09/2017
26
septembre
sept.
09
2017
Source : www.linternaute.comPacs ou mariage ? Le Pacs, quelle définition ? Beaucoup de couples sont amenés à se poser ces questions. Souple, la convention d'un Pacs présente des avantages, notamment lors de sa rupture... Créé par la loi du 15 novembre 1999, le Pacs (pacte civil de solidarité) est un contrat qui permet à deux personnes majeures, sans condition de sexe, d'organiser leur vie... Lire la suite
Historique
-
Pacs : convention, rupture, avantages... Tout savoir
Publié le : 26/09/2017 26 septembre sept. 09 2017(NPU) Droit de la famillePacs ou mariage ? Le Pacs, quelle définition ? Beaucoup de couples sont amenés à se poser ces questions. Souple, la convention d'un Pacs présente des avantages, notamment lors d...Source : www.linternaute.com
-
[ BOOK ] La décision de séparation crée des surprises...
Publié le : 26/09/2017 26 septembre sept. 09 2017BOOKS
![[ BOOK ] La décision de séparation crée des surprises...](medias/org-270/shared/couverture-e-book-def-bis--titre-augmente--59c518aa7855f-maxw2000-maxh1000.jpg "[ BOOK ] La décision de séparation crée des surprises...")
La découverte de la carte juridique du couple 85% des personnes mariées n’ont pas signé de contrat de mariage et n’ont reçu aucun conseil. D’autres ont téléchargé leur contra... -
Les procédures de divorce sont-elles trop longues ? - OuestFrance
Publié le : 21/09/2017 21 septembre sept. 09 2017Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparationVingt-sept justiciables attaquent l’État, ce lundi 11 septembre, pour des délais excessifs dans les procédures de divorce. Quels sont les délais moyens ? Le divorce sans juge pe...Source : www.ouest-france.fr
-
Le nouveau divorce sans juge : état des lieux, mon entretien avec Laurence Neuer pour Lepoint.fr paru le 5 septembre 2017
Publié le : 21/09/2017 21 septembre sept. 09 2017Interviews et médiasLe divorce sans juge est entré en vigueur depuis le 1er janvier 2017. État des lieux avec Anne-Marion de Cayeux, avocate spécialisée en droit de la famille...Source : www.lepoint.fr
-
A lire, la newsletter hebdomadaire du magazine Droit & Patrimoine du 11 septembre 2017
Publié le : 20/09/2017 20 septembre sept. 09 2017Voie amiable de résolution des conflits – Médiation
-
[ BOOK ] Rupture de couple, surmonter le chaos, construire l’avenir...
Publié le : 19/09/2017 19 septembre sept. 09 2017BOOKS
![[ BOOK ] Rupture de couple, surmonter le chaos, construire l’avenir...](medias/org-270/shared/couverture-e-book-def-bis--titre-augmente--59bf96d96e85a-maxw2000-maxh1000.jpg "[ BOOK ] Rupture de couple, surmonter le chaos, construire l’avenir...")
Introduction Un couple en crise est confronté à une perte de repères importants. Les personnes consultent parfois un avocat pour connaître leurs droits et être défendues. Ell...