Le conjoint survivant ne peut cumuler des droits successoraux... via Jurisprudentes
Publié le :
21/02/2017
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2017
Source : www.jurisprudentes.netMonsieur Christian Raymond L, né le 13 août 1934, de nationalité française, est décédé à la Seyne sur Mer le 23 août 2009. Il était divorcé en premières noces de madame Anne Marie L depuis le 12 juin 1970. Il était marié en secondes noces avec madame Jeanine André L retraitée, née à [...] le 16 août 1931, sous le régime légal de la communauté d’acquêts à défaut de contrat de mariage préalable à leur union célébrée à la Mairie de Zinder (Niger) le 24 mars 1973, ledit régime n’ayant subi aucune modification depuis... Lire la suite
Historique
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Les droits des enfants lors d’une séparation - Le Parisien - © Simon Katzer/Getty
Publié le : 01/03/2017 01 mars mars 03 2017Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparationLa nouvelle formule du divorce par consentement mutuel permet aux enfants d’être entendus par un juge. Dans ce cas, retour à l’ancienne procédure. Les enfants mineurs n’ont p...Source : www.leparisien.fr
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C’est Mardi Gras ! Joyeux Carnaval à tous les petits et grands !
Publié le : 28/02/2017 28 février févr. 02 2017L'inclassable
C’est Mardi Gras ! Joyeux Carnaval à tous les petits et grands ! Une occasion de s’amuser, changer de style, prendre du recul par rapport au tumulte de la vie et s’en moquer... -
Interview de Maître Anne Marion de CAYEUX dans le numéro 79 du Village de la Justice, sur « Les clés du développement du cabinet d’avocat.»
Publié le : 27/02/2017 27 février févr. 02 2017AvocatsEt moi et moi et moiInterviews et médiasJ’ai eu le plaisir de répondre à Madame Clarisse Andry aux questions suivantes : Quelles étaient les motivations derrière votre démarche de développement ? Quelles sont le...Source : www.village-justice.com
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Le conjoint survivant ne peut cumuler des droits successoraux... via Jurisprudentes
Publié le : 21/02/2017 21 février févr. 02 2017Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et successionMonsieur Christian Raymond L, né le 13 août 1934, de nationalité française, est décédé à la Seyne sur Mer le 23 août 2009. Il était divorcé en premières noces de madame Anne...Source : www.jurisprudentes.net
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J- 1, avant le colloque organisé par l'Institut du Droit de la Famille et du Patrimoine, des experts échangeront sur la médiation
Publié le : 21/02/2017 21 février févr. 02 2017Voie amiable de résolution des conflits – MédiationColloques, conférences et formations
Maître Anne Marion de CAYEUX, Vice-Présidente de l’Institut du Droit de la Famille et du Patrimoine, Maître Carine DENOIT BENTEUX, avocat et médiateur, membre du Conseil Nationa... -
Pension alimentaire : fixation et versement ? via service-public.fr
Publié le : 21/02/2017 21 février févr. 02 2017Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparationChacun des parents doit contribuer à l'entretien et à l'éducation des enfants, à proportion de ses ressources et des besoins de l'enfant. Le montant de la pension alimentaire...Source : www.service-public.fr