La proposition de loi sur la résidence alternée conçoit l’enfant comme une chose à partager
Publié le :
29/11/2017
29
novembre
nov.
11
2017
Source : www.huffingtonpost.frLa proposition de loi relative à la résidence de l'enfant en cas de séparation des parents, qui va être examinée par le Parlement et a vocation à devenir loi, déclenche bruits et fureurs. Pourtant, techniquement le texte semble un simple ajustement, visant à améliorer la vie quotidienne des enfants. En outre, la Commission des Lois a diminué la violence du texte initial pour le rendre plus compatible avec le droit du divorce, substituant au terme de "garde de l'enfant" visé dans le texte initial, mais exclu du droit depuis 30 ans, celui de "résidence de l'enfant"... Lire la suite
Historique
-
[BOOK] A LIRE : Etre accompagné du bon avocat lors de votre rupture
Publié le : 30/11/2017 30 novembre nov. 11 2017BOOKS
![[BOOK] A LIRE : Etre accompagné du bon avocat lors de votre rupture](medias/org-270/shared/books-decayeux-nov.jpg "[BOOK] A LIRE : Etre accompagné du bon avocat lors de votre rupture")
Choisir l’avocat qui privilégie l’intérêt commun La tentation est grande de faire de l’avocat le bras armé de sa revanche. Mais l’avocat dans une procédure de divorce ou de sép... -
La proposition de loi sur la résidence alternée conçoit l’enfant comme une chose à partager
Publié le : 29/11/2017 29 novembre nov. 11 2017Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparationLa proposition de loi relative à la résidence de l'enfant en cas de séparation des parents, qui va être examinée par le Parlement et a vocation à devenir loi, déclenche bruits e...Source : www.huffingtonpost.fr
-
Office du juge concernant le placement d’un enfant étranger en assistance éducative - La Gazette du Palais
Publié le : 23/11/2017 23 novembre nov. 11 2017Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / FiliationIl résulte des articles 375 et 375-5 du Code civil, ensemble les articles L. 112-3 et L. 221-2-2 du Code de l’action sociale et des familles, que la protection de l’enfance a po...Source : www.gazettedupalais.com
-
La veuve avait droit à la « quotité disponible spéciale » entre époux | SOS conso
Publié le : 21/11/2017 21 novembre nov. 11 2017Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et successionChristian L., ancien ingénieur, décède le 23 août 2009. Il était divorcé en premières noces d’Anne-Marie, dont il avait eu deux enfants, Valérie et Jérôme. Il s’était remarié le...Source : sosconso.blog.lemonde.fr
-
Consentement sexuel: le gouvernement envisage de fixer l'âge minimum à 13 ans - L'Express
Publié le : 15/11/2017 15 novembre nov. 11 2017Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / FiliationLa ministre de la Justice, Nicole Belloubet a évoqué la possibilité que l'âge limite soit fixé à 13 ans. "Cela se jouera entre 13 et 15 ans", a dit Marlène Schiappa. À quel â...Source : www.lexpress.fr
-
[BOOK] A LIRE : La séparation est vécue par les enfants aussi...
Publié le : 09/11/2017 09 novembre nov. 11 2017BOOKS
![[BOOK] A LIRE : La séparation est vécue par les enfants aussi...](medias/org-270/shared/decayeuxbooks-3.jpg "[BOOK] A LIRE : La séparation est vécue par les enfants aussi...")
Les enfants sont trop souvent pris à partie dans les conflits Quand bien même ses parents tentent de le préserver, l’enfant vit un drame propre. Le socle sur lequel il se con...