Je divorce, que devient mon entreprise ? | Dossier Familial
Publié le :
07/09/2017
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2017
Source : www.dossierfamilial.comLes divorces n’épargnent pas les professionnels. Mieux vaut anticiper en amont les conséquences juridiques d’une telle situation, pour ne pas mettre en péril la continuité de son activité. Lorsqu’on conclut un contrat de mariage, on anticipe rarement les conséquences qui peuvent en découler, souvent fort longtemps après, en cas de divorce. Elles sont pourtant potentiellement lourdes de conséquences, en particulier lorsqu’un des conjoints exerce une activité à son propre compte... Lire la suite
Historique
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La mort du créancier efface les dettes mais pas les droits de succession | SOS conso
Publié le : 15/09/2017 15 septembre sept. 09 2017Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et successionLe 4 mai 2004, Eliane X vend à sa fille, Christine Y, quelque 500 hectares de bois, au lieu dit Forêt de la Roche, à Buoux (Vaucluse), pour un prix de 405 160 euros. Le prix est...Source : sosconso.blog.lemonde.fr
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Garde à vue ou retenue d'un mineur | Justice.fr
Publié le : 14/09/2017 14 septembre sept. 09 2017Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / FiliationUn mineur de plus de 13 ans peut être placé en garde à vue. Les règles diffèrent de la garde à vue d'un adulte et changent selon l'âge du mineur. Un mineur de 10 à 12 ans peut ê...Source : www.justice.fr
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Découvrez le 2ème opus de la collection La Voie Amiable : « Rupture de couple, surmonter le chaos, construire l’avenir »
Publié le : 14/09/2017 14 septembre sept. 09 2017BOOKSAprès « 10 choses à savoir sur le processus collaboratif », mon 2ème opus de la collection La Voie Amiable : « Rupture de couple, surmonter le chaos, construire l’avenir ». P...Source : www.decayeux-avocat.com
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Droit de visite accordé au « parent social » : oui dans l'intérêt supérieur de l'enfant - Éditions Francis Lefebvre
Publié le : 12/09/2017 12 septembre sept. 09 2017(NPU) Droit de la familleLe juge peut accorder à l’ex-compagne de la mère d’un enfant un droit de visite s’il lui est démontré qu’il existait un projet parental commun, qu’elle a vécu avec l’enfant et n...Source : www.efl.fr
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Je divorce, que devient mon entreprise ? | Dossier Familial
Publié le : 07/09/2017 07 septembre sept. 09 2017Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparationLes divorces n’épargnent pas les professionnels. Mieux vaut anticiper en amont les conséquences juridiques d’une telle situation, pour ne pas mettre en péril la continuité de so...Source : www.dossierfamilial.com
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Après « 10 choses à savoir sur le processus collaboratif », mon 2ème opus de la collection La Voie Amiable : « Rupture de couple, surmonter le chaos, construire l’avenir ».
Publié le : 01/09/2017 01 septembre sept. 09 2017BOOKSAprès « 10 choses à savoir sur le processus collaboratif », mon 2ème opus de la collection La Voie Amiable : « Rupture de couple, surmonter le chaos, construire l’avenir ». P...Source : www.decayeux-avocat.com