Garde principale ou alternée des enfants, quelles conséquences ? | Dossier Familial
Publié le :
09/02/2018
09
février
févr.
02
2018
Source : www.dossierfamilial.comMariés, pacsés ou concubins, les parents qui se séparent doivent s’entendre sur le lieu de résidence des enfants ou passer devant le juge. Voici des repères pour utiliser les bons termes et éviter les mauvaises surprises financières. Les parents, quelle que soit leur situation maritale, sont incités à rechercher seuls, ou éventuellement avec l’aide d’un médiateur familial les solutions pour régler les conséquences de leur rupture. Dans 80 % des cas, selon les derniers chiffres du ministère de la Justice en 2015, ils s’entendent sur la garde des enfants qui revient principalement à la mère. En revanche, ils butent souvent sur la fixation du montant de la contribution à l’entretien des enfants, communément appelée pension alimentaire, et ignorent souvent les conséquences du mode de garde sur les allocations familiales et l’impôt sur le revenu... Lire la suite
Historique
-
Garde principale ou alternée des enfants, quelles conséquences ? | Dossier Familial
Publié le : 09/02/2018 09 février févr. 02 2018Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparationMariés, pacsés ou concubins, les parents qui se séparent doivent s’entendre sur le lieu de résidence des enfants ou passer devant le juge. Voici des repères pour utiliser les bo...Source : www.dossierfamilial.com
-
IR : actualisation des seuils de déduction des pensions alimentaires - LégiFiscal
Publié le : 08/02/2018 08 février févr. 02 2018Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparationL'administration fiscale vient de communiquer les seuils de déduction des pensions alimentaires applicables pour l'impôt sur le revenu 2018 (actualité BOFiP du 6 février 2018)....Source : www.legifiscal.fr
-
Conférence de La Haye : encadrer une pratique contraire au droit international ?
Publié le : 07/02/2018 07 février févr. 02 2018Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoineLa Conférence de La Haye se tiendra du 6 au 9 février prochain. Le groupe d’experts de la Conférence de droit international privé va travailler sur le projet législatif de la GP...Source : www.genethique.org
-
Depuis dix ans, il ne payait pas la pension alimentaire pour ses enfants - La Voix du Nord
Publié le : 29/01/2018 29 janvier janv. 01 2018Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparationEn dix ans, il n’a jamais payé de pension alimentaire pour ses deux enfants. À chaque fois, il a utilisé tous les recours possibles. Il est condamné à 4 mois de prison avec surs...Source : www.lavoixdunord.fr
-
PMA, GPA, fin de vie, « Crispr-Cas9 »… un lexique pour comprendre le débat sur la bioéthique
Publié le : 25/01/2018 25 janvier janv. 01 2018(NPU) Droit de la familleTous les sept ans, débattre de grands sujets de société qui nous concernent tous. Depuis 2004, la loi de bioéthique, votée en 1994, doit être révisée régulièrement. Elle l’a été...Source : www.lemonde.fr
-
Divorce : chaque parent doit respecter les droits de l’autre | SOS conso
Publié le : 23/01/2018 23 janvier janv. 01 2018Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparationLes parents de Marie, qui vivent en Guyane, se séparent en 2013, alors que l’enfant est âgée de deux ans. Le juge aux affaires familiales fixe la résidence habituelle de Marie a...Source : sosconso.blog.lemonde.fr