Historique

• Gestation pour autrui : la CEDH revoit sa copie - Famille - Personne | Dalloz Actualité
  Publié le : 13/02/2017 13 février févr. 02 2017
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
  La grande chambre de la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) a fait droit à la demande de l’Italie dans le cadre de l’éloignement d’un enfant né par GPA, celle-ci étant...
  Source : www.dalloz-actualite.fr
  Lire la suite
• Maître Anne Marion de CAYEUX interviendra lors du colloque organisé par l'IDFP le 28/02/17 « Regards croises avocats / médiateurs »
  Publié le : 09/02/2017 09 février févr. 02 2017
  Voie amiable de résolution des conflits – Médiation

  Colloques, conférences et formations
  Maître Anne Marion de CAYEUX, Vice-Présidente de l’Institut du Droit de la Famille et du Patrimoine, Maître Carine DENOIT BENTEUX, avocat et médiateur, membre du Conseil Nationa...
  • Téléchargez le bulletin d'inscription - Colloque IDFP - Février 2017
  Source : www.decayeux-avocat.com
  Lire la suite
• Circulaire sur le divorce par consentement mutuel - Le Monde du droit
  Publié le : 07/02/2017 07 février févr. 02 2017
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparation
  La circulaire du ministère de la Justice du 26 janvier 2017 présente les dispositions en matière de divorce par consentement mutuel et de succession issues de la loi n° 2016-154...
  Source : lemondedudroit.fr
  Lire la suite
• Maître Anne Marion de CAYEUX participera le 21/02/2017 à un colloque organisé par le CFPE : « LES ENLEVEMENTS PARENTAUX : FRANCE, EUROPE, MONDE ».
  Publié le : 31/01/2017 31 janvier janv. 01 2017
  Voie amiable de résolution des conflits – Médiation

  Colloques, conférences et formations
  
  Maître Anne Marion de CAYEUX participera le 21 février 2017 à un colloque organisé par le CFPE (Centre Français de Protection de l’Enfance – Enfants disparus) sur le thème « LE...
  • Programme complet à télécharger - Colloque CFPE
  Lire la suite
• Le 28/02, participez au colloque organisé par l'Institut du Droit de la Famille et du Patrimoine, des experts échangeront sur la médiation
  Publié le : 31/01/2017 31 janvier janv. 01 2017
  Voie amiable de résolution des conflits – Médiation

  Colloques, conférences et formations
  Maître Anne Marion de CAYEUX, Vice-Présidente de l’Institut du Droit de la Famille et du Patrimoine, Maître Carine DENOIT BENTEUX, avocat et médiateur, membre du Conseil Nationa...
  • Téléchargez le bulletin d'inscription - Colloque IDFP - Février 2017
  Source : www.decayeux-avocat.com
  Lire la suite
• Garde alternée : la pension alimentaire versée par un des parents n'est pas déductible de son impôt - Fiscalonline
  Publié le : 31/01/2017 31 janvier janv. 01 2017
  (NPU) Droit de la famille
  Pour la liquidation de l’impôt sur le revenu chaque contribuable soumis à une imposition distincte prend à sa charge les enfants mineurs ou infirmes dont il assume la charge d’e...
  Source : www.fiscalonline.com
  Lire la suite