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Un amendement pour protéger les enfants intersexes
Publié le :
03/02/2021
03
février
févr.
02
2021
Source : www.lemonde.frAvec l’arrivée du projet de loi « confortant les principes républicains » à l’Assemblée nationale, le 1er février, Raphaël Gérard, député La République en marche (LRM) de Charente-Maritime, a décidé de proposer un amendement « contre les mutilations faites aux enfants intersexes »... Lire la suite
Historique
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Recherche de paternité d’un défunt : comparer l’ADN de l’enfant et de la grand-mère est possible
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Il tient des propos radicaux, dénigre la mère et perd son droit de visite et de communication
Publié le : 16/03/2021 16 mars mars 03 2021Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / FiliationTenir des discours préoccupants en matière de religion, adopter un comportement menaçant et dénigrer l'autre parent constituent des motifs graves justifiant la suspension du dro...Source : www.efl.fr
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Le préjudice de l'absence de père subi par l'enfant dont le père décède pendant la grossesse
Publié le : 03/03/2021 03 mars mars 03 2021Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / FiliationL’enfant in utero, dont le père décède d’un accident avant sa naissance, souffrira toute sa vie de l’absence définitive de son père : la jurisprudence incarnée et salutaire de l...Source : www.juristespourlenfance.com
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Liberté d’enseignement et instruction en famille
Publié le : 05/01/2021 05 janvier janv. 01 2021Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / FiliationL’article 4 de la loi du 28 mars 1882 sur l’enseignement primaire instituant l'instruction obligatoire précisait qu’elle pouvait être donnée soit dans les écoles et établissemen...Source : actu.dalloz-etudiant.fr