Rechercher
Actualités

Toutes les annonces

Espace client

Publications

Toutes les annonces

Espace client

Books

Toutes les annonces

Espace client

Formations

Actualités du droit

Toutes les annonces

Espace client

Autres

Toutes les annonces

Espace client

Vous êtes ici :
  1. Actus
  2. Actualités du droit

Actualités du droit

Droits de succession : que devrez-vous payer sur votre part ?

Droits de succession : que devrez-vous payer sur votre part ?
Lors d'une succession, vous vous interrogez sur les frais à acquitter ? Comment les calculer pour savoir combien il va vous rester une fois les droits acquittés ?
Lire la suite

Il n’y a pas « occupation privative » d’un indivisaire quand sa compagne part en maison de retraite

Il n’y a pas « occupation privative » d’un indivisaire quand sa compagne part en maison de retraite
Le concubin qui habite seul le logement indivis n’est pas redevable d’une indemnité d’occupation si l’impossibilité pour sa compagne d’y habiter elle aussi résulte seulement de son état de santé, q...
Lire la suite

Enfant mineur en garde alternée et quotient familial

Enfant mineur en garde alternée et quotient familial
Peuvent être rattachés au foyer fiscal de leurs parents et ouvrir droit à une demi-part supplémentaire de quotient familial : - les enfants mineurs, les enfants majeurs de moins de 21 ans a 1er...
Lire la suite

Action en responsabilité civile professionnelle contre les héritiers de l’associé d’une SCP

Action en responsabilité civile professionnelle contre les héritiers de l’associé d’une SCP
Les héritiers de l’associé d’une société civile professionnelle (SCP) ne peuvent échapper à une action en responsabilité civile pour le fait dommageable de leur auteur kinésithérapeute en cédant se...
Lire la suite

Prouver une vie en concubinage est difficile

Prouver une vie en concubinage est difficile
Le concubinage est une vie commune de fait qu'il faut parfois prouver. Mais cela s’avère très compliqué car la justice se montre exigeante...
Lire la suite

Le contrat de mariage en bref

Le contrat de mariage en bref
Les conséquences de la signature ou non d'un contrat de mariage sont très importantes. Ce qu'il faut savoir avant de signer... ou pas
Lire la suite
<< < ... 84 85 86 87 88 89 90 ... > >>
Voir toutes les actus
Navigateur non pris en charge

Le navigateur Internet Explorer que vous utilisez actuellement ne permet pas d'afficher ce site web correctement.

Nous vous conseillons de télécharger et d'utiliser un navigateur plus récent et sûr tel que Google Chrome, Microsoft Edge, Mozilla Firefox, ou Safari (pour Mac) par exemple.
OK