Historique

• Action en responsabilité civile professionnelle contre les héritiers de l’associé d’une SCP
  Publié le : 24/10/2018 24 octobre oct. 10 2018
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
  
  Les héritiers de l’associé d’une société civile professionnelle (SCP) ne peuvent échapper à une action en responsabilité civile pour le fait dommageable de leur auteur kinésithé...
  Source : www.dalloz-actualite.fr
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• Legs de la quotité disponible à un héritier et interprétation de la clause bénéficiaire du contrat
  Publié le : 16/10/2018 16 octobre oct. 10 2018
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
  
  Les héritiers désignés bénéficiaires du contrat ont droit au bénéfice de l’assurance-vie en proportion de leurs parts héréditaires. Le juge doit, en présence d’un legs à l’un de...
  Source : www.efl.fr
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• Précisions sur l’interprétation d’une clause bénéficiaire en présence d’un legs
  Publié le : 09/10/2018 09 octobre oct. 10 2018
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
  
  Lorsque le testament lègue la quotité disponible de tous les biens composant une succession, le juge doit rechercher la volonté du souscripteur pour interpréter la clause bénéfi...
  Source : www.agefiactifs.com
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• Rente viagère : pas de révision sans changement important dans la situation des ex-époux
  Publié le : 03/10/2018 03 octobre oct. 10 2018
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
  
  Une demande de révision ou de suppression d’une prestation compensatoire versée sous forme de rente viagère ne peut aboutir que si des changements importants sont survenus dans...
  Source : www.efl.fr
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• Transmission de patrimoine : les atouts de l'assurance-vie
  Publié le : 26/09/2018 26 septembre sept. 09 2018
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
  
  La souscription d'un contrat d'assurance-vie reste une piste à ne pas négliger pour son régime fiscal toujours avantageux en termes de transmission...
  Source : patrimoine.lesechos.fr
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• Faut-il réformer les droits de succession ?
  Publié le : 19/09/2018 19 septembre sept. 09 2018
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
  
  L’idée de valoriser le travail plutôt que l’héritage divise les partis, même celui de la majorité. Stanislas Guérini, député LREM, qui ne partage pas l’avis d’Emmanuel Macron, e...
  Source : www.leparisien.fr
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