Transfert de propriété et cimetière familial privé
Publié le :
26/06/2019
26
juin
juin
06
2019
Source : www.actualitesdudroit.frLa présence d'une sépulture sur une propriété privée ne fait pas obstacle au transfert de propriété du terrain sur lequel elle se situe. Néanmoins, la propriété de la sépulture n’est pas transférée : cette dernière étant hors-commerce... Lire la suite
Historique
-
Le cabinet de Cayeux dans le classement Best Lawyers 2020 en France
Publié le : 03/07/2019 03 juillet juil. 07 2019Interviews et médias
Le Cabinet de CAYEUX est fier d’avoir été nommé comme l’un des 3 meilleurs cabinets d’avocats en droit de la famille (Family Law) en France par Best Lawyers. Découvrez le cla... -
Divorce par consentement mutuel sans juge : point plus de 2 ans après sa mise en place
Publié le : 26/06/2019 26 juin juin 06 2019Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparation
En janvier 2018, l’Observatoire de la Profession des Avocats a lancé une enquête baptisée « Divorce par consentement mutuel nouvelle formule, retours d’expérience », soit un an...Source : positivr.fr -
Transfert de propriété et cimetière familial privé
Publié le : 26/06/2019 26 juin juin 06 2019Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
La présence d'une sépulture sur une propriété privée ne fait pas obstacle au transfert de propriété du terrain sur lequel elle se situe. Néanmoins, la propriété de la sépulture...Source : www.actualitesdudroit.fr
-
Investir dans une SCI : analyse en cinq points
Publié le : 20/06/2019 20 juin juin 06 2019Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
Si vous envisagez de réaliser un investissement locatif à plusieurs, avec votre conjoint ou votre concubin par exemple, il peut être intéressant de constituer une société civile...Source : www.boursorama.com -
" Face à la parole, tous égaux ? "
Publié le : 18/06/2019 18 juin juin 06 2019BOOKSbook
A l’occasion du Concours d’Eloquence du Collège de la Montcient (78) dont le thème était « l’Egalité », j’ai planché comme les candidats sur « Face à la parole, tous égaux ? »....Source : www.decayeux-avocat.com -
Jouissance du logement familial du couple non marié et attribution provisoire par le juge
Publié le : 18/06/2019 18 juin juin 06 2019Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparation
Depuis le 25 mars 2019, le juge aux affaires familiales, saisi d’une requête relative aux modalités d’exercice de l’autorité parentale, peut attribuer provisoirement la jouissan...Source : www.efl.fr