Résidence alternée du défunt et règles de prise en compte de le cadre de la succession
Publié le :
10/07/2019
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Source : www.efl.frLorsque le défunt vivait de façon alternée dans plusieurs États ou voyageait d’un État à un autre sans s’être installé dans un État, sa nationalité ou le lieu de situation de ses principaux biens constituent des critères pertinents pour déterminer sa résidence habituelle... Lire la suite
Historique
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Résidence alternée du défunt et règles de prise en compte de le cadre de la succession
Publié le : 10/07/2019 10 juillet juil. 07 2019Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
Lorsque le défunt vivait de façon alternée dans plusieurs États ou voyageait d’un État à un autre sans s’être installé dans un État, sa nationalité ou le lieu de situation de se...Source : www.efl.fr
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Les enfants nés d'une PMA doivent-ils bénéficier d'un droit d'accès à leurs origines?
Publié le : 10/07/2019 10 juillet juil. 07 2019Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Filiation
Agnès Buzyn souhaite permettre aux enfants nés grâce à un donneur d'accéder à des informations sur celui-ci à leur majorité. C'est ce qu'elle dit dans une interview parue dans l...Source : www.francetvinfo.fr -
Prestation compensatoire de l’époux travaillant bénévolement
Publié le : 05/07/2019 05 juillet juil. 07 2019Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparation
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Publié le : 04/07/2019 04 juillet juil. 07 2019Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
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Publié le : 03/07/2019 03 juillet juil. 07 2019Interviews et médias
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Divorce par consentement mutuel sans juge : point plus de 2 ans après sa mise en place
Publié le : 26/06/2019 26 juin juin 06 2019Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparation
En janvier 2018, l’Observatoire de la Profession des Avocats a lancé une enquête baptisée « Divorce par consentement mutuel nouvelle formule, retours d’expérience », soit un an...Source : positivr.fr