Les mineurs qui voyagent devront de nouveau avoir une autorisation de sortie du territoire - Le Figaro
Publié le :
20/01/2017
20
janvier
janv.
01
2017
Source : www.lefigaro.frCette mesure est obligatoire depuis ce dimanche. Après avoir été supprimée à l'automne 2012, elle a été remise en place pour éviter les départs pour le djihad. C'est une disposition qui avait été supprimée en 2012. Cinq ans après, la voilà rétablie: l'autorisation de sortie du territoire français d'un mineur est de nouveau obligatoire depuis dimanche. Principal objectif de cette mesure: éviter les départs pour le djihad en Syrie ou en Irak. «L'enfant quittant le territoire national sans être accompagné... Lire la suite
Historique
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Affaire Vincent Lambert : l’épouse peut être tutrice - Éditions Francis Lefebvre
Publié le : 25/01/2017 25 janvier janv. 01 2017Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoineLorsque la cessation de la communauté de vie n’est pas liée à des circonstances imputables à l’épouse, cette dernière peut être tutrice. Tel est l’un des enseignements de l’arrê...Source : www.efl.fr
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Maître de Cayeux participera à la « Rencontre annuelle métiers du droit et de la fiscalité » le 02/02/17 sur le campus de l’EDHEC
Publié le : 24/01/2017 24 janvier janv. 01 2017L'inclassable
En tant que diplômée de l’EDHEC BUSINESS SCHOOL (http://www.edhec-ge.com), filière BUSINESS LAW & MANAGEMENT (http://www.edhec-ge.com/filiere-business-law-management), Maître An... -
Les mineurs qui voyagent devront de nouveau avoir une autorisation de sortie du territoire - Le Figaro
Publié le : 20/01/2017 20 janvier janv. 01 2017Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / FiliationCette mesure est obligatoire depuis ce dimanche. Après avoir été supprimée à l'automne 2012, elle a été remise en place pour éviter les départs pour le djihad. C'est une disposi...Source : www.lefigaro.fr
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Maître Anne Marion de CAYEUX interviendra lors du colloque organisé par l'IDFP le 28/02/17 « Regards croises avocats / médiateurs »
Publié le : 19/01/2017 19 janvier janv. 01 2017Voie amiable de résolution des conflits – MédiationColloques, conférences et formations
Maître Anne Marion de CAYEUX, Vice-Présidente de l’Institut du Droit de la Famille et du Patrimoine, Maître Carine DENOIT BENTEUX, avocat et médiateur, membre du Conseil Nationa... -
Notre simulateur de calcul d'une pension alimentaire est à jour pour 2017 - Enfants - Le Particulier
Publié le : 18/01/2017 18 janvier janv. 01 2017Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparationGrâce à notre simulateur de pensions alimentaires, vous obtenez une indication sur le montant de pension que le juge peut accorder en 2017 pour l'éducation et l'entretien d'un e...Source : www.leparticulier.fr
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Pension de réversion : un plafond de ressources à 20 301 € par an | Dossier Familial
Publié le : 10/01/2017 10 janvier janv. 01 2017Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoineLes personnes veuves vivant seules et dont les ressources sont inférieures à ce montant ont droit à une retraite de réversion. Sous réserve d’en remplir les autres critères d’él...Source : www.dossierfamilial.com