Historique

• Quid des droits de succession en cas révision du PLU postérieure au décès - Fiscalonline
  Publié le : 13/03/2017 13 mars mars 03 2017
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
  Le député de Haute-Savoie Cyril Pellevat a interrogé le gouvernement sur la fiscalité applicable aux droits de mutation de parcelles subissant un changement de classement au pla...
  Source : www.fiscalonline.com
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• Le délai de déclaration de naissance porté à 5 jours - La Gazette
  Publié le : 07/03/2017 07 mars mars 03 2017
  (NPU) Droit de la famille
  Un décret du 2 mars tire les conséquences de la prorogation du délai de déclaration de naissance de trois à cinq jours par le législateur en reprenant et en adaptant l’article u...
  Source : www.lagazettedescommunes.com
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• Tutelle, curatelle, mesure de sauvegarde : comment lancer la procédure ? – L'écho des seniors
  Publié le : 03/03/2017 03 mars mars 03 2017
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
  Aider et surtout protéger une personne dont les facultés mentales ont décliné fait aujourd’hui partie du quotidien de près d’un million de Français. Mais à l’heure où l’on réali...
  Source : l-echo-des-seniors.fr
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• Les droits des enfants lors d’une séparation - Le Parisien - © Simon Katzer/Getty
  Publié le : 01/03/2017 01 mars mars 03 2017
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparation
  La nouvelle formule du divorce par consentement mutuel permet aux enfants d’être entendus par un juge. Dans ce cas, retour à l’ancienne procédure. Les enfants mineurs n’ont p...
  Source : www.leparisien.fr
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• C’est Mardi Gras ! Joyeux Carnaval à tous les petits et grands !
  Publié le : 28/02/2017 28 février févr. 02 2017
  L'inclassable
  
  C’est Mardi Gras ! Joyeux Carnaval à tous les petits et grands ! Une occasion de s’amuser, changer de style, prendre du recul par rapport au tumulte de la vie et s’en moquer...
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• Interview de Maître Anne Marion de CAYEUX dans le numéro 79 du Village de la Justice, sur « Les clés du développement du cabinet d’avocat.»
  Publié le : 27/02/2017 27 février févr. 02 2017
  Avocats

  Et moi et moi et moi

  Interviews et médias
  J’ai eu le plaisir de répondre à Madame Clarisse Andry aux questions suivantes : Quelles étaient les motivations derrière votre démarche de développement ? Quelles sont le...
  Source : www.village-justice.com
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