L’audition amiable de l’enfant
Publié le :
03/06/2024
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Anne Marion de CAYEUX travaille depuis 2017 à la définition d’un dispositif permettant que les enfants soient entendus et écoutés de manière respectueuse et sécurisante – ce qui n’est pas toujours le cas au tribunal, en expertise, dans le secteur de la protection… L’audition amiable de l’enfant est un outil juridique particulièrement important et cadré. Sa mise en œuvre permet incontestablement l’exercice de différents droits de l’enfant. Vous trouverez les explications dans le Livret en téléchargement libre ici
Historique
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Publié le : 03/06/2024 03 juin juin 06 2024Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
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Assurance-vie : pas de primes manifestement exagérées sans une bonne administration de la preuve
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Demande de reprise de sommes d’argent : la nécessaire qualification de propre de l’époux à la date de la dissolution de la communauté
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En application de l’article 1467 alinéa 1 du Code civil, lorsque la communauté est dissoute, « chacun des époux reprend ceux des biens qui n'étaient point entrés en communauté,...Source : www.lemag-juridique.com -
Loi bien vieillir -Suppression de l’obligation alimentaire envers le parent ou le grand-parent dans certains cas
Publié le : 01/05/2024 01 mai mai 05 2024Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Filiation
Un parent ou un grand-parent qui n’est plus en mesure d’assurer ses besoins peut solliciter une aide auprès de ses descendants : on parle d’obligation alimentaire. La loi « bien...Source : www.service-public.fr