Historique

• Se marier sans contrat de mariage : Les modalités - Mariage - Le Particulier
  Publié le : 23/12/2016 23 décembre déc. 12 2016
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Couples et régime matrimoniaux
  Je suis marié sans contrat de mariage. Avec mon épouse, nous souhaitons modifier notre régime matrimonial par celui de la communauté universelle avec une clause d’attribution in...
  Source : www.leparticulier.fr
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• Divorce : un avocat pour régler les intérêts patrimoniaux du couple - Éditions Francis Lefebvre
  Publié le : 22/12/2016 22 décembre déc. 12 2016
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
  Un avocat peut-il être désigné, dans le cadre d’un divorce, en qualité de professionnel qualifié, en vue de dresser un inventaire estimatif des patrimoines et revenus de chacun...
  Source : www.efl.fr
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• Affaire Vincent Lambert : litige sur sa mise sous tutelle - Le Monde du droit
  Publié le : 20/12/2016 20 décembre déc. 12 2016
  (NPU) Droit de la famille
  La Cour de cassation valide la désignation de l'épouse de Vincent Lambert en qualité de tutrice. M. Y. a été victime d'un accident de la circulation, le laissant en état de t...
  Source : lemondedudroit.fr
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• Les 10 choses à savoir sur le processus collaboratif episode 1... Par Maître de Cayeux
  Publié le : 13/12/2016 13 décembre déc. 12 2016
  Voie amiable de résolution des conflits – Médiation

  BOOKS
  1 =>  Un mode amiable qui nous vient des Etats-Unis...
  Source : simplebooklet.com
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• Annulation d'un mariage entre alliés en ligne directe : vérification de l'absence d'atteinte disproportionnée au droit au respect de la vie privée et familiale...| Lexbase
  Publié le : 13/12/2016 13 décembre déc. 12 2016
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Couples et régime matrimoniaux
  L'ingérence dans l'exercice du droit au respect de la vie privée et familiale, garanti par l'article 8 CESDH (N° Lexbase : L4798AQR), que constitue l'annulation d'un mariage ent...
  Source : presentation.lexbase.fr
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• Demain le Colloque organisé par l'IDFP sur « le nouveau divorce par consentement mutuel : mode d’emploi »...
  Publié le : 11/12/2016 11 décembre déc. 12 2016
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparation

  Voie amiable de résolution des conflits – Médiation

  Colloques, conférences et formations
  
  L’Institut du Droit de la Famille et du Patrimoine organise un colloque sur « le nouveau divorce par consentement mutuel : mode d’emploi » le lundi 12 décembre 2016 de 17h à 20h...
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