Historique

• [ BOOK ] Se défaire des idées préconçues et archaïques...
  Publié le : 10/10/2017 10 octobre oct. 10 2017
  BOOKS
  
  L’infidélité n’est plus considérée comme contraire aux bonnes moeurs... Hier encore – jusqu’en 1976 - l’épouse encourait une peine d’emprisonnement allant de 3 mois à 2 ans de...
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• L'imposition l'année du divorce ou de la rupture - LégiFiscal
  Publié le : 09/10/2017 09 octobre oct. 10 2017
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
  L'imposition commune des couples mariés ou pacsés cesse l'année du divorce ou de la rupture du Pacs. Chaque époux ou partenaire redevient imposable séparément...
  Source : www.legifiscal.fr
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• Une personne âgée peut être victime d'un abus de faiblesse même si ses facultés ne sont pas altérées - Éditions Francis Lefebvre
  Publié le : 05/10/2017 05 octobre oct. 10 2017
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
  L'abus de faiblesse est caractérisé lorsqu'une personne particulièrement vulnérable en raison de son âge a été amenée à réaliser un acte qui lui est gravement préjudiciable. Il...
  Source : www.efl.fr
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• Divorce selon la charia : la France ne le reconnaît plus depuis 2004 | SOS conso
  Publié le : 03/10/2017 03 octobre oct. 10 2017
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparation
  Le blog Sosconso indiquait hier que la Cour de justice de l’Union européenne devra dire si les Etats-membres participant à la coopération renforcée relative à la loi applicable...
  Source : sosconso.blog.lemonde.fr
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• Révocation de donations entre époux : application de la loi dans le temps - La Gazette du Palais
  Publié le : 27/09/2017 27 septembre sept. 09 2017
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
  L’article 47 III de la loi du 23 juin 2006, qui énonce que les donations de biens présents faites entre époux avant le 1erjanvier 2005 demeurent révocables dans les conditions p...
  Source : www.gazettedupalais.com
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• Pacs : convention, rupture, avantages... Tout savoir
  Publié le : 26/09/2017 26 septembre sept. 09 2017
  (NPU) Droit de la famille
  Pacs ou mariage ? Le Pacs, quelle définition ? Beaucoup de couples sont amenés à se poser ces questions. Souple, la convention d'un Pacs présente des avantages, notamment lors d...
  Source : www.linternaute.com
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