Historique

• Annulation d'un mariage entre alliés en ligne directe : vérification de l'absence d'atteinte disproportionnée au droit au respect de la vie privée et familiale...| Lexbase
  Publié le : 13/12/2016 13 décembre déc. 12 2016
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Couples et régime matrimoniaux
  L'ingérence dans l'exercice du droit au respect de la vie privée et familiale, garanti par l'article 8 CESDH (N° Lexbase : L4798AQR), que constitue l'annulation d'un mariage ent...
  Source : presentation.lexbase.fr
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• Demain le Colloque organisé par l'IDFP sur « le nouveau divorce par consentement mutuel : mode d’emploi »...
  Publié le : 11/12/2016 11 décembre déc. 12 2016
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparation

  Voie amiable de résolution des conflits – Médiation

  Colloques, conférences et formations
  
  L’Institut du Droit de la Famille et du Patrimoine organise un colloque sur « le nouveau divorce par consentement mutuel : mode d’emploi » le lundi 12 décembre 2016 de 17h à 20h...
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• Petit-dej débat le 12/12/16 à 9h30 à la Maison du Barreau de BOBIGNY, Maître Anne Marion de CAYEUX présentera de l’acte d’avocat
  Publié le : 09/12/2016 09 décembre déc. 12 2016
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparation

  Boîte à outils
  
  Commission des modes alternatifs de règlements des différents de l’Ordre des avocats au Barreau de la SEINE SAINT DENIS. Maître Anne Marion de CAYEUX donnera aux avocats de l...
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• Divorce : il faut rester fidèle entre la séparation et le jugement | SOS conso
  Publié le : 09/12/2016 09 décembre déc. 12 2016
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparation
  Le 12 mai 1990, Serge (48 ans) et Valérie (27 ans) se marient, sous le régime de la séparation de biens. Leur vie commune durera vingt ans. En septembre 2010, ils se séparent,...
  Source : sosconso.blog.lemonde.fr
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• Demain intervention de Maître de Cayeux sur « Les médiations de rupture » à LIMOGES #Limousinmediation #Resolvers
  Publié le : 08/12/2016 08 décembre déc. 12 2016
  Voie amiable de résolution des conflits – Médiation
  
  LIMOUSIN MEDIATION organise en partenariat avec RESOLVERS un cycle de formation sur le sujet « Les médiations de rupture » à LIMOGES. 1er module : la gestion des émotions dan...
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• Faut-il un certificat médical pour demander la mainlevée d'une tutelle ? - Jurisprudentes
  Publié le : 07/12/2016 07 décembre déc. 12 2016
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
  a production d’un certificat médical n’est pas une condition de recevabilité de la demande de mainlevée de la mesure de placement sous tutelle. Madame X, née le 7 septembre 1...
  Source : www.jurisprudentes.net
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