Droit/Succession. Qui hérite en l’absence d'enfant(s) ou de conjoint ?
Publié le :
02/06/2021
02
juin
juin
06
2021
Source : www.ledauphine.comSi le Code civil répond bien à cette question, il n’est pas certain que cette réponse vous convienne... Lire la suite
Historique
-
Proposition de loi pour nommer les enfants nés sans vie
Publié le : 16/06/2021 16 juin juin 06 2021(NPU) Droit de la famille
Jeudi 10 juin 2021, le Sénat a adopté, en première lecture, la proposition de loi visant à nommer les enfants nés sans vie, présentée par Anne-Catherine LOISIER, dans le cadre d...Source : www.senat.fr -
Un testament peut interdire de vendre une maison dont on a hérité
Publié le : 16/06/2021 16 juin juin 06 2021Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
Une mère avait légué une maison à son époux en précisant qu'elle devrait être transmise à leur fils. Ce dernier a dû être indemnisé après la vente de l'habitation...Source : www.boursorama.com -
Déductibilité limitée pour la pension alimentaire versée à un enfant majeur
Publié le : 10/06/2021 10 juin juin 06 2021Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
La pension alimentaire versée pour l'entretien et l'éducation d'un enfant majeur est déductible des revenus du parent débiteur dans la limite du montant fixé à l'article 196 B d...Source : www.efl.fr -
Naissance -Congé de paternité : sa durée passe de 11 à 25 jours à compter du 1er juillet | service-public.fr
Publié le : 09/06/2021 09 juin juin 06 2021Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
Congé de paternité : sa durée passe de 11 à 25 jours à compter du 1er juilletSource : www.service-public.fr -
Webinaire "La parole de l'enfant au service de son intérêt supérieur" Invité d'honneur Eric Delemar
Publié le : 04/06/2021 04 juin juin 06 2021Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoineColloques, conférences et formationsMe Anne Marion de CAYEUX a participé le 19 mai 2021, à une conférence organisée intitulée : "La parole de l’enfant au service de ses droits et de son intérêt supérieur", avec Mo...
-
Droit/Succession. Qui hérite en l’absence d'enfant(s) ou de conjoint ?
Publié le : 02/06/2021 02 juin juin 06 2021Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
Si le Code civil répond bien à cette question, il n’est pas certain que cette réponse vous convienne...Source : www.ledauphine.com