Actualités

Toutes les annonces

Espace client

Publications

Toutes les annonces

Espace client

Books

Toutes les annonces

Espace client

Formations

Actualités du droit

Toutes les annonces

Espace client

Autres

Toutes les annonces

Espace client

Vous êtes ici :

Actualités du droit

Succession : les dispositions à prendre, les pièges à éviter - Les Echos Patrimoine ©shutterstock

En matière d'héritage et de transmission de son patrimoine, il faut anticiper. Car, si vous ne prenez aucune disposition de votre vivant, c'est le Code civil qui s'applique. Or, la loi ne s'adapte...

Avez-vous besoin de reconnaître votre enfant ? | Dossier Familial © FamVeld

Une fois la filiation établie, l’enfant pourra porter votre nom, vous aurez l’autorité parentale sur lui et l’obligation de pourvoir à son entretien et à son éducation. Pour être juridiquem...

La médiation familiale est rendue obligatoire dans 11 tribunaux - Divorce - Le Particulier

La loi de modernisation de la Justice du XXIè siècle instaure, à titre expérimental, la médiation préalable obligatoire pour les litiges concernant l'exercice de l'autorité parentale et les pension...

Divorce : journal intime et photomontages peuvent être produits | SOS conso - Blog Le Monde

A une dizaine de jours d’intervalle, deux cours d’appel, celle d’Angers (Maine-et-Loire) et celle de Paris viennent d’ordonner que les journaux intimes d’un époux soient produits dans leur procédur...

Le nom d'usage n'est qu'un nom d'emprunt - 20/03/2017 - La Nouvelle République

Que Madame se fasse appeler par le nom de famille de son mari est une pratique courante à défaut d’être un droit souverain ou une obligation. « Une ex-belle-sœur, divorcée depuis plus de vingt a...

Enfants victimes de la violence au sein du couple : encadrer les rencontres parent-enfant

Enfants victimes de la violence au sein du couple : encadrer les rencontres parent-enfant
ENFANTS VICTIMES DE LA VIOLENCE AU SEIN DU COUPLE : ENCADRER LES RENCONTRES PARENT - ENFANT selon le 5ème plan de mobilisation et de lutte contre toutes les violences faites aux femmes du Ministère...
<< < ... 109 110 111 112 113 114 115 ... > >>
Navigateur non pris en charge

Le navigateur Internet Explorer que vous utilisez actuellement ne permet pas d'afficher ce site web correctement.

Nous vous conseillons de télécharger et d'utiliser un navigateur plus récent et sûr tel que Google Chrome, Microsoft Edge, Mozilla Firefox, ou Safari (pour Mac) par exemple.
OK