Consentement à l’adoption et délai de rétractation
Publié le :
23/05/2023
23
mai
mai
05
2023
Source : www.lemag-juridique.comUne femme donne naissance à un enfant en janvier 2016. Son épouse sollicite une adoption plénière de l’enfant en avril 2016, à laquelle la mère biologique a consenti en février 2016. En décembre 2018, la demanderesse à l’adoption se désiste de l’instance, puis sollicite de nouveau l’adoption plénière... Lire la suite
Historique
-
La filiation par reconnaissance repose sur une présomption de réalité biologique
Publié le : 07/06/2023 07 juin juin 06 2023Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Filiation
La reconnaissance est l’acte libre et volontaire par lequel un homme ou une femme déclare être le père ou la mère d’un enfant ; elle repose sur une présomption de conformité de...Source : www.efl.fr -
Quel est l’impôt sur plus-value immobilière d’un bien reçu par succession ?
Publié le : 01/06/2023 01 juin juin 06 2023Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
Nombreux sont les Français qui possèdent des biens immobiliers qui pourront être transmis à leurs héritiers. Ces derniers ont alors plusieurs choix qui s’offrent à eux...Source : l-echo-des-seniors.fr -
Appel contre le jugement de divorce limité à la demande de prestation compensatoire et indivisibilité de l’action
Publié le : 31/05/2023 31 mai mai 05 2023Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparation
À la suite du prononcé du divorce, l’ex-femme avait fait appel de la solution, mais avait limité l’appel aux conséquences du divorce, alors formé pour une demande de prestation...Source : www.lemag-juridique.com -
Consentement à l’adoption et délai de rétractation
Publié le : 23/05/2023 23 mai mai 05 2023Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Filiation
Une femme donne naissance à un enfant en janvier 2016. Son épouse sollicite une adoption plénière de l’enfant en avril 2016, à laquelle la mère biologique a consenti en février...Source : www.lemag-juridique.com
-
Testament : comment modifier ou révoquer un testament ?
Publié le : 18/05/2023 18 mai mai 05 2023Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
Vous avez établi un testament et vous souhaitez le modifier ou le révoquer ? Découvrez les étapes à suivre pour adapter vos dernières volontés à votre situation actuelle...Source : www.droits-pharmacie.fr -
Impossible de lier le paiement de la prestation compensatoire à la liquidation du régime matrimonial
Publié le : 17/05/2023 17 mai mai 05 2023Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Couples et régime matrimoniaux
Le juge ne peut pas autoriser le débiteur de la prestation compensatoire à s’en acquitter « soit en capital, soit en moins-prenant sur la part lui revenant au moment de la liqui...Source : www.efl.fr