Prendre un peu plus d'espace et de temps pour vous expliquer comment progresser dans la voie amiable : c'est l'objet de ces fascicules.
Mes ebooks sont téléchargeables gratuitement !
Mon projet : que vous puissiez appréhender les différentes voies et les outils pour les entreprendre : droit collaboratif, procédure participative, médiation, négociations entre avocats, communication non violente, négociation raisonnée, et tant d'autres à venir...
Le Village de la Justice vante mes ebooks ! : Lire l'article
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Historique
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Harcèlement sexuel : définition
Publié le : 29/11/2011 29 novembre nov. 11 2011LexiqueL’article 222-33 du Code Pénal ne définit pas le délit de harcèlement sexuel sauf par cette formule : »Le fait de harceler autrui dans le but d’obtenir des faveurs de nature sex...
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Délinquance sexuelle : l’absence de consentement et l’intention malveillante
Publié le : 29/05/2011 29 mai mai 05 2011Lexique
L’affaire DSK nous a fait découvrir les différents « degrés » de crimes sexuels que le droit américain comporte. Notre droit français aussi recèle diverses subtilités et catégor... -
Agression sexuelle : définition
Publié le : 29/05/2011 29 mai mai 05 2011Lexique
Les agressions sexuelles autres que le viol ne sont pas définies dans le Code Pénal qui se contente de fixer leur sanction à l’article 222-27. Ce sont des agressions comportant... -
Exhibition sexuelle : définition
Publié le : 29/05/2011 29 mai mai 05 2011Lexique
L’article 222-32 du Code Pénal définit le délit d’exhibition sexuelle comme : « L’exhibition sexuelle imposée à la vue d’autrui dans un lieu accessible aux regards du public« .... -
exhibition sexuelle : exemples
Publié le : 29/05/2011 29 mai mai 05 2011Lexique
Le grand-père pervers : Le délit d’exhibition sexuelle est retenu contre le prévenu qui, à plusieurs reprises, montre soudainement son sexe à ses petits-enfants, en accompagn... -
Viol, plainte tardive et relaxe du prévenu : exemples
Publié le : 29/05/2011 29 mai mai 05 2011LexiqueLa Cour d’appel de Colmar a jugé qu’une auto-stoppeuse était mal fondée à prétendre avoir été victime d’un viol de la part d’un chauffeur de poids-lourd dès lors que la jeune fe...