Précisions sur l’interprétation d’une clause bénéficiaire en présence d’un legs
Publié le :
09/10/2018
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Source : www.agefiactifs.comLorsque le testament lègue la quotité disponible de tous les biens composant une succession, le juge doit rechercher la volonté du souscripteur pour interpréter la clause bénéficiaire d’un contrat d’assurance vie... Lire la suite
Historique
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Précisions sur l’interprétation d’une clause bénéficiaire en présence d’un legs
Publié le : 09/10/2018 09 octobre oct. 10 2018Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
Lorsque le testament lègue la quotité disponible de tous les biens composant une succession, le juge doit rechercher la volonté du souscripteur pour interpréter la clause bénéfi...Source : www.agefiactifs.com
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Rupture de couple, surmonter le chaos, construire l'avenir
Publié le : 04/10/2018 04 octobre oct. 10 2018book
Un couple en crise est confronté à une perte de repères importants et une foule de problèmes à résoudre. Les personnes consultent leur avocat pour connaître leurs droits et être...Source : medias.azko.fr -
10 choses à savoir sur le processus collaboratif
Publié le : 04/10/2018 04 octobre oct. 10 2018book
Le processus collaboratif est un cadre original et efficace pour négocier en toute sécurité, résoudre à l’amiable et élaborer avec l’assistance d’avocats les solutions adéquates...Source : medias.azko.fr -
Rente viagère : pas de révision sans changement important dans la situation des ex-époux
Publié le : 03/10/2018 03 octobre oct. 10 2018Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
Une demande de révision ou de suppression d’une prestation compensatoire versée sous forme de rente viagère ne peut aboutir que si des changements importants sont survenus dans...Source : www.efl.fr -
Dettes mises à la charge de l’ex-époux qui conserve le patrimoine professionnel : conditions
Publié le : 02/10/2018 02 octobre oct. 10 2018Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparation
Le transfert de tout le passif de l’entreprise commune à des époux à la charge de l'un d'eux est valablement justifié dès lors que ce dernier est attributaire du patrimoine prof...Source : www.efl.fr -
Prestation compensatoire : prise en compte des charges et ressources de chaque époux
Publié le : 26/09/2018 26 septembre sept. 09 2018Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparation
Le juge qui fixe le montant de la prestation compensatoire doit tenir compte des sommes versées par un époux au titre de sa contribution à l’entretien et à l’éducation des enfan...Source : www.efl.fr