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Actualités du droit

Pacs, mariage, concubinage : une protection à géométrie variable

Pour un couple, le mariage reste le statut le plus avantageux pour la transmission du patrimoine en cas de séparation ou de décès. Pour les familles recomposées, le choix est plus délicat...

Familles recomposées : comment transmettre votre patrimoine à vos enfants - Capital.fr

Comme le montre la succession de Johnny Hallyday, un héritage peut devenir compliqué dans les familles recomposées. En France, il est possible de transmettre à ses enfants l’intégralité de son patr...

Pacs ou mariage : les différences

Quelles sont les différences entre le pacs et le mariage ? Sur le plan du droit de la famille, des enfants, des impôts et des successions notamment... Voici un comparatif entre chaque régime pour s...

La résidence alternée : pour qui ? pourquoi ? comment ?

Quand un couple avec enfants se sépare, que les conjoints soient mariés, pacsés ou en union libre, une question primordiale se pose. Comment la vie des enfants va s’organiser ...?

Mariage : les atouts de la participation aux acquêts, Actualité/Analyse Epargne

Mariage : les atouts de la participation aux acquêts, Actualité/Analyse Epargne
En matière de mariage, les deux régimes les plus connus sont certainement la communauté réduite aux acquêts et la séparation de biens. La première permet la mise en communauté de la plupart des bie...

Droits de succession : représentation en ligne collatérale en cas de souche unique - Éditions Francis Lefebvre

Droits de succession : représentation en ligne collatérale en cas de souche unique - Éditions Francis Lefebvre
Selon la cour d’appel de Paris, un neveu qui succède à son oncle du fait de la renonciation de sa mère, sœur unique du défunt, peut bénéficier du tarif entre frère et sœur. La solution est favorabl...
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