Actualités

Toutes les annonces

Espace client

Publications

Toutes les annonces

Espace client

Books

Toutes les annonces

Espace client

Formations

Actualités du droit

Toutes les annonces

Espace client

Autres

Toutes les annonces

Espace client

Vous êtes ici :

Actualités du droit

Décès : les droits de succession | Le Revenu

La transmission d'un patrimoine a un coût fiscal qui varie selon le lien de parenté avec le défunt. Le conjoint est exonéré de droits de succession sur la part lui revenant, mais un héritier sans l...

Succession : champ d'application de la déductibilité des indemnités versées au défunt en réparation de dommages corporels

Succession : champ d'application de la déductibilité des indemnités versées au défunt en réparation de dommages corporels
Bercy apporte des précisions relativement au champ d’application de la déductibilité de l’actif successoral des indemnités versées ou dues aux victimes de maladies ou d’accidents...

Divorce, séparation : quatre décisions de jurisprudence marquantes

Divorce, séparation : quatre décisions de jurisprudence marquantes
Le Revenu a sélectionné pour vous des décisions de la Cour de cassation, la juridiction suprême de l'ordre judiciaire, pour vous aider à gérer un divorce et défendre au mieux vos intérêts financier...

Mariage homosexuel: le conjoint d'un Européen a le droit de séjour partout dans l'UE

La notion de « conjoint » qui accorde la liberté de séjour des citoyens de l’Union et des membres de leur famille, comprend les conjoints de même sexe. Même si ce statut n’est pas reconnu dans un d...

Indivision : avance en capital sur le partage mise à la charge de l’un des indivisaires - Éditions Francis Lefebvre

Indivision : avance en capital sur le partage mise à la charge de l’un des indivisaires - Éditions Francis Lefebvre
L’avance en capital accordée à un indivisaire dans le partage à intervenir peut être mise à la charge personnelle du coïndivisaire lorsque celui-ci est, depuis de nombreuses années, redevable d’imp...

Les montants des frais de notaire à payer lors d’une succession - Donations - Le Particulier

Après le décès d’un proche, les héritiers doivent régler des frais de notaire en plus des droits de succession. Les prix varient selon la nature de l'intervention effectuée par le professionnel du...
<< < ... 91 92 93 94 95 96 97 ... > >>
Navigateur non pris en charge

Le navigateur Internet Explorer que vous utilisez actuellement ne permet pas d'afficher ce site web correctement.

Nous vous conseillons de télécharger et d'utiliser un navigateur plus récent et sûr tel que Google Chrome, Microsoft Edge, Mozilla Firefox, ou Safari (pour Mac) par exemple.
OK