Actualités du droit

La médiation familiale est rendue obligatoire dans 11 tribunaux - Divorce - Le Particulier

La loi de modernisation de la Justice du XXIè siècle instaure, à titre expérimental, la médiation préalable obligatoire pour les litiges concernant l'exercice de l'autorité parentale et les pension...

Divorce : journal intime et photomontages peuvent être produits | SOS conso - Blog Le Monde

A une dizaine de jours d’intervalle, deux cours d’appel, celle d’Angers (Maine-et-Loire) et celle de Paris viennent d’ordonner que les journaux intimes d’un époux soient produits dans leur procédur...

Le nom d'usage n'est qu'un nom d'emprunt - 20/03/2017 - La Nouvelle République

Que Madame se fasse appeler par le nom de famille de son mari est une pratique courante à défaut d’être un droit souverain ou une obligation. « Une ex-belle-sœur, divorcée depuis plus de vingt a...

Enfants victimes de la violence au sein du couple : encadrer les rencontres parent-enfant

ENFANTS VICTIMES DE LA VIOLENCE AU SEIN DU COUPLE : ENCADRER LES RENCONTRES PARENT - ENFANT selon le 5ème plan de mobilisation et de lutte contre toutes les violences faites aux femmes du Ministère...

Enfants victimes de la violence au sein du couple : lutter contre la théorie de l'alienation parentale

Enfants victimes de la violence au sein du couple : lutter contre la théorie de l'alienation parentale selon le 5ème plan de mobilisation et de lutte contre toutes les violences faites aux femmes...

Choix du nom de l’enfant : il faut bien réfléchir… - La Gazette du Palais

Des parents choisissent, à la naissance de leur enfant, par déclaration conjointe reçue par un officier de l’état civil, d’accoler leurs deux noms pour nommer leur enfant. Après leur mariage, céléb...

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Divorce : journal intime et photomontages peuvent être produits | SOS conso - Blog Le Monde

Le nom d'usage n'est qu'un nom d'emprunt - 20/03/2017 - La Nouvelle République

Enfants victimes de la violence au sein du couple : encadrer les rencontres parent-enfant

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