Actualités du droit

Garde principale ou alternée des enfants, quelles conséquences ? | Dossier Familial

Mariés, pacsés ou concubins, les parents qui se séparent doivent s’entendre sur le lieu de résidence des enfants ou passer devant le juge. Voici des repères pour utiliser les bons termes et éviter...

IR : actualisation des seuils de déduction des pensions alimentaires - LégiFiscal

L'administration fiscale vient de communiquer les seuils de déduction des pensions alimentaires applicables pour l'impôt sur le revenu 2018 (actualité BOFiP du 6 février 2018). La déduction des pen...

Conférence de La Haye : encadrer une pratique contraire au droit international ?

La Conférence de La Haye se tiendra du 6 au 9 février prochain. Le groupe d’experts de la Conférence de droit international privé va travailler sur le projet législatif de la GPA, afin de réguler l...

Depuis dix ans, il ne payait pas la pension alimentaire pour ses enfants - La Voix du Nord

En dix ans, il n’a jamais payé de pension alimentaire pour ses deux enfants. À chaque fois, il a utilisé tous les recours possibles. Il est condamné à 4 mois de prison avec sursis simple ainsi qu’à...

PMA, GPA, fin de vie, « Crispr-Cas9 »… un lexique pour comprendre le débat sur la bioéthique

Tous les sept ans, débattre de grands sujets de société qui nous concernent tous. Depuis 2004, la loi de bioéthique, votée en 1994, doit être révisée régulièrement. Elle l’a été en 2011 et l’est dé...

Divorce : chaque parent doit respecter les droits de l’autre | SOS conso

Les parents de Marie, qui vivent en Guyane, se séparent en 2013, alors que l’enfant est âgée de deux ans. Le juge aux affaires familiales fixe la résidence habituelle de Marie au domicile de sa mèr...

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IR : actualisation des seuils de déduction des pensions alimentaires - LégiFiscal

Conférence de La Haye : encadrer une pratique contraire au droit international ?

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