Les droits des enfants lors d’une séparation - Le Parisien - © Simon Katzer/Getty
Publié le :
01/03/2017
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Source : www.leparisien.frLa nouvelle formule du divorce par consentement mutuel permet aux enfants d’être entendus par un juge. Dans ce cas, retour à l’ancienne procédure. Les enfants mineurs n’ont pas de véritable rôle à jouer pendant la procédure de séparation de leurs parents. Cependant, le divorce par consentement mutuel « nouvelle formule », entré en vigueur le 1er janvier, a consacré leur droit à donner leur avis. S’ils sont « capables de discernement » et souhaitent être entendus, la procédure passe alors devant un magistrat professionnel... Lire la suite
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Enfants victimes de la violence au sein du couple : la mediation familiale doit être exclue
Publié le : 15/03/2017 15 mars mars 03 2017Familles je vous aimeDroit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Filiation(NPU) Droit de la familleEnfants victimes de la violence au sein du couple : la mediation familiale doit être exclue selon le 5ème plan de mobilisation et de lutte contre toutes les violences faites aux...
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Quid des droits de succession en cas révision du PLU postérieure au décès - Fiscalonline
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Le délai de déclaration de naissance porté à 5 jours - La Gazette
Publié le : 07/03/2017 07 mars mars 03 2017(NPU) Droit de la familleUn décret du 2 mars tire les conséquences de la prorogation du délai de déclaration de naissance de trois à cinq jours par le législateur en reprenant et en adaptant l’article u...Source : www.lagazettedescommunes.com
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Tutelle, curatelle, mesure de sauvegarde : comment lancer la procédure ? – L'écho des seniors
Publié le : 03/03/2017 03 mars mars 03 2017Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoineAider et surtout protéger une personne dont les facultés mentales ont décliné fait aujourd’hui partie du quotidien de près d’un million de Français. Mais à l’heure où l’on réali...Source : l-echo-des-seniors.fr
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Les droits des enfants lors d’une séparation - Le Parisien - © Simon Katzer/Getty
Publié le : 01/03/2017 01 mars mars 03 2017Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparationLa nouvelle formule du divorce par consentement mutuel permet aux enfants d’être entendus par un juge. Dans ce cas, retour à l’ancienne procédure. Les enfants mineurs n’ont p...Source : www.leparisien.fr