Historique

• Enfants victimes de la violence au sein du couple : la mediation familiale doit être exclue
  Publié le : 15/03/2017 15 mars mars 03 2017
  Familles je vous aime

  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Filiation

  (NPU) Droit de la famille
  
  Enfants victimes de la violence au sein du couple : la mediation familiale doit être exclue selon le 5ème plan de mobilisation et de lutte contre toutes les violences faites aux...
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• Enfants victimes de la violence au sein du couple : un mari violent n'est pas un bon père ...
  Publié le : 14/03/2017 14 mars mars 03 2017
  Familles je vous aime

  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Filiation

  (NPU) Droit de la famille
  
  ENFANTS VICTIMES DE LA VIOLENCE AU SEIN DU COUPLE : UN MARI VIOLENT N’EST PAS UN BON PERE selon le 5ème plan de mobilisation et de lutte contre toutes les violences faites aux f...
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• Quid des droits de succession en cas révision du PLU postérieure au décès - Fiscalonline
  Publié le : 13/03/2017 13 mars mars 03 2017
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
  Le député de Haute-Savoie Cyril Pellevat a interrogé le gouvernement sur la fiscalité applicable aux droits de mutation de parcelles subissant un changement de classement au pla...
  Source : www.fiscalonline.com
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• Le délai de déclaration de naissance porté à 5 jours - La Gazette
  Publié le : 07/03/2017 07 mars mars 03 2017
  (NPU) Droit de la famille
  Un décret du 2 mars tire les conséquences de la prorogation du délai de déclaration de naissance de trois à cinq jours par le législateur en reprenant et en adaptant l’article u...
  Source : www.lagazettedescommunes.com
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• Tutelle, curatelle, mesure de sauvegarde : comment lancer la procédure ? – L'écho des seniors
  Publié le : 03/03/2017 03 mars mars 03 2017
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
  Aider et surtout protéger une personne dont les facultés mentales ont décliné fait aujourd’hui partie du quotidien de près d’un million de Français. Mais à l’heure où l’on réali...
  Source : l-echo-des-seniors.fr
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• Les droits des enfants lors d’une séparation - Le Parisien - © Simon Katzer/Getty
  Publié le : 01/03/2017 01 mars mars 03 2017
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparation
  La nouvelle formule du divorce par consentement mutuel permet aux enfants d’être entendus par un juge. Dans ce cas, retour à l’ancienne procédure. Les enfants mineurs n’ont p...
  Source : www.leparisien.fr
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