Qu'est-ce qu'un quasi-usufruit ?
Publié le :
21/08/2019
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2019
Source : www.legifiscal.frLe quasi-usufruit C’est un usufruit qui porte sur des choses consomptibles qui disparaissent suite, à leur usage. C'est le cas de l'argent liquide, par exemple... Lire la suite
Historique
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Acheter en nue-propriété
Publié le : 11/09/2019 11 septembre sept. 09 2019Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
Acheter un bien immobilier tout en renonçant à son droit d'en user pendant une certaine durée peut être une stratégie d'investissement efficace. Ce qu'il faut savoir...Source : votreargent.lexpress.fr -
Qu'est-ce qu'un quasi-usufruit ?
Publié le : 21/08/2019 21 août août 08 2019Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
Le quasi-usufruit C’est un usufruit qui porte sur des choses consomptibles qui disparaissent suite, à leur usage. C'est le cas de l'argent liquide, par exemple...Source : www.legifiscal.fr
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Contrat d'assurance-vie comme actif de la communauté
Publié le : 07/08/2019 07 août août 08 2019Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
En l'espèce, le contrat d'assurance avait été souscrit par les époux. Au décès de l'épouse venaient à la succession son mari, ses filles et ses...Source : revuefiduciaire.grouperf.com -
Transmission de la nue-propriété et plus-value
Publié le : 24/07/2019 24 juillet juil. 07 2019Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
Donner la nue-propriété d’un bien et en conserver l’usufruit. Cette stratégie de démembrement est souvent utilisée par les familles en matière de transmission. Il est vrai qu’el...Source : argent.boursier.com -
Quid de la réserve héréditaire pour un Français expatrié
Publié le : 18/07/2019 18 juillet juil. 07 2019Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
La réserve héréditaire est un des piliers du droit successoral français. Dans les faits, c’est une portion de la succession réservée à certains héritiers privilégiés, dits « rés...Source : lepetitjournal.com -
Résidence alternée du défunt et règles de prise en compte de le cadre de la succession
Publié le : 10/07/2019 10 juillet juil. 07 2019Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
Lorsque le défunt vivait de façon alternée dans plusieurs États ou voyageait d’un État à un autre sans s’être installé dans un État, sa nationalité ou le lieu de situation de se...Source : www.efl.fr