Actualités du droit

L'organisation provisoire du divorce peut durer - 11/02/2018 - ladepeche.fr

Les mesures provisoires lors du divorce peuvent durer des années, et parmi elles, figure l'occupation gratuite du domicile par l'un des époux. Le jugement qui prononce le divorce, l'arrêt de cou...

Famille : comment protéger son nouveau conjoint sans léser ses enfants

L’Insee recense aujourd’hui en France 1,5 million d’enfants de moins de 18 ans vivant dans 720 000 familles recomposées. Ça représente un peu plus d’un enfant sur dix. « Au quotidien, cela nécessi...

Divorce par consentement mutuel – retours d’expérience : résultats de l’enquête | Conseil national des barreaux

Un an après la mise en place du nouveau dispositif de divorce par consentement mutuel sans juge, l’Observatoire national de la profession d’avocats a présenté lors des 14e états généraux du droit d...

Garde principale ou alternée des enfants, quelles conséquences ? | Dossier Familial

Mariés, pacsés ou concubins, les parents qui se séparent doivent s’entendre sur le lieu de résidence des enfants ou passer devant le juge. Voici des repères pour utiliser les bons termes et éviter...

IR : actualisation des seuils de déduction des pensions alimentaires - LégiFiscal

L'administration fiscale vient de communiquer les seuils de déduction des pensions alimentaires applicables pour l'impôt sur le revenu 2018 (actualité BOFiP du 6 février 2018). La déduction des pen...

Conférence de La Haye : encadrer une pratique contraire au droit international ?

La Conférence de La Haye se tiendra du 6 au 9 février prochain. Le groupe d’experts de la Conférence de droit international privé va travailler sur le projet législatif de la GPA, afin de réguler l...

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