Intervention au "Petit déjeuner débat" organisé par l’Institut d’Expertise d’Arbitrage et de Médiation 06/12/16 de 8h30...
Publié le :
05/12/2016
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Maître Elisabeth DEFLERS, Présidente d’honneur de l’Institut du Droit de la Famille et du Patrimoine et Maître Anne Marion de CAYEUX, Vice-Présidente de l’Institut du Droit de la Famille et du Patrimoine animeront un petit déjeuner débat organisé par l’Institut d’Expertise d’Arbitrage et de Médiation le mardi 6 décembre de 8h30 à 10h au Tribunal de Commerce de PARIS, 1 quai de Corse – 75004 PARIS.
Le thème de leur intervention sera « Crise familiale : de l’affrontement à l’apaisement, résolution amiable et modes alternatifs de règlementation des litiges »
- Le choix des pouvoirs publics ;
- Le rôle des avocats ;
- L’apport du médiateur.
Historique
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Intervention au "Petit déjeuner débat" organisé par l’Institut d’Expertise d’Arbitrage et de Médiation 06/12/16 de 8h30...
Publié le : 05/12/2016 05 décembre déc. 12 2016Voie amiable de résolution des conflits – MédiationMaître Elisabeth DEFLERS, Présidente d’honneur de l’Institut du Droit de la Famille et du Patrimoine et Maître Anne Marion de CAYEUX, Vice-Présidente de l’Institut du Droit de l...
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Rappel : Divorcer à l'amiable et sans juge sera possible dès 2017 - Divorce - Le Particulier
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Divorce, pacs, naissance, état-civil: ce qui va changer - EST REPUBLICAIN
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Mineurs : l’autorisation de sortie du territoire est rétablie - Éditions Francis Lefebvre
Publié le : 22/11/2016 22 novembre nov. 11 2016Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoineSupprimée en 2013, l’autorisation de sortie du territoire pour les mineurs voyageant sans leurs parents est rétablie afin de lutter contre les départs à l’étranger de jeunes rad...Source : www.efl.fr
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Donation aux petits-enfants : la condition d’âge sera maintenue | Dossier Familial © Martinan
Publié le : 21/11/2016 21 novembre nov. 11 2016Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et successionLes dons de sommes d’argent aux enfants ou petits-enfants sont exonérés de droits de donation à hauteur de 31 865 €, à la condition que le donateur soit âgé de moins de 80 ans....Source : www.dossierfamilial.com
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Prescription de l’action en recherche de paternité et atteinte à la vie privée - La Gazette du Palais
Publié le : 16/11/2016 16 novembre nov. 11 2016Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoineLe 12 novembre 2011, un homme sans filiation paternelle établie en assigne un autre en recherche de paternité. L’action ayant été engagée après l’entrée en vigueur de l’ordon...Source : www.gazettedupalais.com