Eric et Sarah au sujet de Jules : le parcours de leur médiation
Publié le :
11/12/2018
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Source : medias.azko.frEtre en conflit avec l’autre parent de ses enfants est particulièrement perturbant et douloureux pour chacun – et en premier lieu pour les enfants. Saisir le juge semble parfois la seule issue pour éteindre le bruit des oppositions. Mais le jugement sera une solution imposée. Le juge, qui en a conscience, vous proposera probablement une médiation… Lire la suite
Historique
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Pas de convention pluriannuelle de pâturage sans le concours du nu-propriétaire
Publié le : 19/12/2018 19 décembre déc. 12 2018Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
Le concours du nu-propriétaire est indispensable pour tous les baux portant sur un fonds rural, qu’ils paraissent ou non soumis au statut du fermage lors de leur conclusion. L’u...Source : www.efl.fr -
Le Code civil bientôt modifié pour lutter contre les reconnaissances frauduleuses de paternité
Publié le : 19/12/2018 19 décembre déc. 12 2018Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Filiation
La procédure de reconnaissance de la filiation sera modifiée le 1er mars 2019 au plus tard. L’auteur de la reconnaissance devra produire des justificatifs d’identité et de domic...Source : www.efl.fr -
Anticiper la transmission du patrimoine d'une famille recomposée
Publié le : 12/12/2018 12 décembre déc. 12 2018Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
Préparer la transmission du patrimoine d'une famille recomposée est un subtil jeu d'équilibre pour assurer une stricte égalité entre ses enfants, préserver un nouveau conjoint e...Source : www.boursorama.com -
Faut-il vraiment supprimer la tentative de conciliation précédant l’instance en divorce ?
Publié le : 12/12/2018 12 décembre déc. 12 2018Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparation
Moins d’un an et demi après la réforme du divorce par consentement mutuel, le Gouvernement a annoncé son intention de transformer les procédures contentieuses de dissolution du...Source : www.actualitesdudroit.fr -
Eric et Sarah au sujet de Jules : le parcours de leur médiation
Publié le : 11/12/2018 11 décembre déc. 12 2018book
Etre en conflit avec l’autre parent de ses enfants est particulièrement perturbant et douloureux pour chacun – et en premier lieu pour les enfants. Saisir le juge semble parfois...Source : medias.azko.fr
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L'Assemblée vote la simplification du divorce
Publié le : 05/12/2018 05 décembre déc. 12 2018Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparation
Pendant que le débat public est concentré sur la crise des « gilets jaunes », l'Assemblée nationale examine la réforme de la justice. Ce jeudi, les parlementaires ont adopté la...Source : www.bfmtv.com