Actualités du droit

Conférence de La Haye : encadrer une pratique contraire au droit international ?

La Conférence de La Haye se tiendra du 6 au 9 février prochain. Le groupe d’experts de la Conférence de droit international privé va travailler sur le projet législatif de la GPA, afin de réguler l...

Depuis dix ans, il ne payait pas la pension alimentaire pour ses enfants - La Voix du Nord

En dix ans, il n’a jamais payé de pension alimentaire pour ses deux enfants. À chaque fois, il a utilisé tous les recours possibles. Il est condamné à 4 mois de prison avec sursis simple ainsi qu’à...

PMA, GPA, fin de vie, « Crispr-Cas9 »… un lexique pour comprendre le débat sur la bioéthique

Tous les sept ans, débattre de grands sujets de société qui nous concernent tous. Depuis 2004, la loi de bioéthique, votée en 1994, doit être révisée régulièrement. Elle l’a été en 2011 et l’est dé...

Divorce : chaque parent doit respecter les droits de l’autre | SOS conso

Les parents de Marie, qui vivent en Guyane, se séparent en 2013, alors que l’enfant est âgée de deux ans. Le juge aux affaires familiales fixe la résidence habituelle de Marie au domicile de sa mèr...

Révision du montant de la pension alimentaire | service-public.fr

Des éléments nouveaux, tels qu'une modification des ressources ou des besoins du créancier ou du débiteur, peuvent justifier une demande de révision de la pension alimentaire...

Abandon de famille : nécessité d'une décision exécutoire fixant la pension alimentaire - Éditions Francis Lefebvre

Lorsque des ex-époux se sont mis d’accord sur le principe et le montant d’une pension alimentaire et que cet accord a été simplement entériné par un jugement de donné acte, le non-paiement de la pe...

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Depuis dix ans, il ne payait pas la pension alimentaire pour ses enfants - La Voix du Nord

PMA, GPA, fin de vie, « Crispr-Cas9 »… un lexique pour comprendre le débat sur la bioéthique

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