DSK Montbrial : l’appel à victimes contraire à la déontologie ?
Publié le :
30/06/2011
30
juin
juin
06
2011
L’affaire DSK n’en finit pas de susciter des controverses.
Après l’appel public de l’avocat américain de la plaignante pour que d’autres victimes le contactent, un avocat parisien, Maître de Montbrial a relayé cette invitation en France, se déclarant être « le relais », en France, de Me Thomson.
A la suite de cette déclaration, certains confrères français se sont émus de ce qu’ils considèrent comme « un appel à la délation », contraire aux principes essentiels gouvernant notre profession, notamment d’honneur et de délicatesse.
Cela semble aussi contraire à l’interdiction formelle de démarchage rappelée par le Décret du 12 juillet 2005 et le règlement intérieur des Barreaux.
Le règlement intérieur du Barreau de PARIS prévoit notamment que :
« La publicité est permise à l’avocat si elle procure une information au public et si sa mise en œuvre respecte les principes essentiels de la profession.
La publicité inclut la diffusion d’informations sur la nature des prestations de services proposées, dès lors qu’elle est exclusive de toute forme de démarchage. (…)
Tout acte de démarchage, tel qu’il est défini à l’article 1er du décret n° 72-785 du 25 août 1972, est interdit à l’avocat en quelque domaine que ce soit.
Toute offre de service personnalisée adressée à un client potentiel est interdite à l’avocat. »
Maître LANDRY écrit dans une intéressante chronique sur le démarchage (Semaine Juridique, 2011, n° 7, p193) que « Cette interdiction absolue résulte des grands principes, qualités, ou vertus, devant régir en toutes circonstances le comportement de l’avocat : dignité, délicatesse, confraternité et respect de la notion d’exercice libéral, par opposition à la forme commerciale. »
Il précise que l’un des comportement répréhensibles consiste à visiter une personne, dont on a appris qu’il pouvait avoir besoin d’un avocat, par exemple en épluchant les articles de presse relatifs aux accidents et en adressant aussitôt aux victimes, ou à leurs proches, des offres de service, voire en les visitant dans les hôpitaux. Ces démarches actives se font parfois par l’intermédiaire d’associations censées avoir pour seul objet la défense des victimes et dont on apprend qu’elles sont pilotées en sous-main par un avocat. De telles démarches sont selon lui contraires à l’éthique de l’avocat, du moins en France.
Notre Bâtonnier Jean Castelain doit rencontrer prochainement Maître de Montbrial. Laisser cet appel à victimes sans suite créerait un précédent savonneux sur d’étranges pratiques qui, toutes anglo-saxonnes qu’elles soient, sont très éloignées de nos mentalités.
Historique
-
Sexualité entre conjoints : plaisir ou obligation ? (Europe 1)
Publié le : 26/02/2012 26 février févr. 02 2012Interviews et médiasBeaucoup d’hommes et de femmes s’inquiètent de voir leur intimité jugée par les tribunaux depuis que la Cour d’Appel d’Aix en Provence a condamné, le 3 mai 2011, un époux à paye...
-
Harcèlement sexuel : définition
Publié le : 29/11/2011 29 novembre nov. 11 2011LexiqueL’article 222-33 du Code Pénal ne définit pas le délit de harcèlement sexuel sauf par cette formule : »Le fait de harceler autrui dans le but d’obtenir des faveurs de nature sex...
-
Mandat de protection future de Mme BETTENCOURT : son avocat pouvait-il l’accepter ?
Publié le : 18/08/2011 18 août août 08 2011Avocats
Dans un article très intéressant publié le 9 juin 2011 sur le site du NouvelObs, l’avocate Herveline Rideau de Longcamp expliquait très clairement en quoi consiste le mandat de... -
e) justice : avantages et inconvénients
Publié le : 11/07/2011 11 juillet juil. 07 2011Le monde change
Le mercredi 6 juillet 2011, l’Ordre des avocats de Paris organisait une session de formation au Réseau Privé Virtuel des Avocats (RPVA). L’abonnement au RPVA coûte 161, 41 e... -
DSK Montbrial : l’appel à victimes contraire à la déontologie ?
Publié le : 30/06/2011 30 juin juin 06 2011L'inclassableL’affaire DSK n’en finit pas de susciter des controverses. Après l’appel public de l’avocat américain de la plaignante pour que d’autres victimes le contactent, un avocat par...
-
Divorces et successions : attention au droit de partage
Publié le : 29/06/2011 29 juin juin 06 2011Le monde changeEn vue de financer le manque à gagner lié à la remontée du seuil de déclaration à l’ISF, le gouvernement vient de faire voter par les parlementaires une augmentation du droit de...