Viol sans violence : un exemple de condamnation
Publié le :
29/05/2011
29
mai
mai
05
2011
Trois citations d’un arrêt de la Cour de Cassation, Chambre Criminelle 27 avril 1993, Jursi-data 1993 – 02016 – Gazette du Palais 8 septembre 1993 N° 251-252 Chronique p. 9 :
« la chambre d’accusation n’a caractérisé aucun acte de violence, de contrainte ou de surprise et n’a retenu la qualification de viol que parce que la partie civile a déclaré ne pas avoir « osé » opposer de résistance aux agissements de son employeur »
« la thèse du consentement de la victime avancée par l’inculpé, qui avait commencé par nier tout rapport sexuel, n’est pas crédible, puisque, avant de commettre le viol, il a pris soin de verrouiller de l’intérieur les portes de sa voiture » ;
« Corinne Y… s’est plainte après les faits à un collègue de travail et a déclaré qu’elle ne voulait pas repartir avec le patron car elle avait peur qu’il recommence« .
Historique
-
Exhibition sexuelle : définition
Publié le : 29/05/2011 29 mai mai 05 2011Lexique
L’article 222-32 du Code Pénal définit le délit d’exhibition sexuelle comme : « L’exhibition sexuelle imposée à la vue d’autrui dans un lieu accessible aux regards du public« .... -
exhibition sexuelle : exemples
Publié le : 29/05/2011 29 mai mai 05 2011Lexique
Le grand-père pervers : Le délit d’exhibition sexuelle est retenu contre le prévenu qui, à plusieurs reprises, montre soudainement son sexe à ses petits-enfants, en accompagn... -
Viol, plainte tardive et relaxe du prévenu : exemples
Publié le : 29/05/2011 29 mai mai 05 2011LexiqueLa Cour d’appel de Colmar a jugé qu’une auto-stoppeuse était mal fondée à prétendre avoir été victime d’un viol de la part d’un chauffeur de poids-lourd dès lors que la jeune fe...
-
Viol sans violence : un exemple de condamnation
Publié le : 29/05/2011 29 mai mai 05 2011Lexique
Trois citations d’un arrêt de la Cour de Cassation, Chambre Criminelle 27 avril 1993, Jursi-data 1993 – 02016 – Gazette du Palais 8 septembre 1993 N° 251-252 Chronique p. 9 :...
-
Violences faites aux femmes : une nouvelle convention internationale
Publié le : 25/05/2011 25 mai mai 05 2011Le monde change
A l’heure où les associations féministes haussent le ton contre les propos sexistes tenus à l’occasion de l’affaire DSK, l’instance européenne de protection des droits de l’homm... -
DSK : la stratégie judiciaire de l’absence de preuves
Publié le : 19/05/2011 19 mai mai 05 2011L'inclassableDSK : la stratégie judiciaire de l’absence de preuves Publié le 19 mai 2011 par Anne Marion de CAYEUX L’affaire DSK ne nous a pas seulement causé un choc, elle nous obsède. El...