Actualités

Espace client

Publications

Espace client

Books

Espace client

Formations

Actualités du droit

Espace client

Autres

Espace client

Renoncer à une succession

Renoncer à une succession

Publié le : 23/05/2019 23 mai mai 05 2019
Source : www.boursorama.com
En tant qu'héritier, vous avez la possibilité de renoncer à une succession. Vous disposez d'un certain délai, modulable, pour faire connaître votre décision. Une fois celle-ci prise, votre demande de renonciation doit être transmise au Tribunal de Grande Instance... Lire la suite

Historique

  • Investir dans une SCI : analyse en cinq points
    Publié le : 20/06/2019 20 juin juin 06 2019
    Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
    Investir dans une SCI : analyse en cinq points
    Si vous envisagez de réaliser un investissement locatif à plusieurs, avec votre conjoint ou votre concubin par exemple, il peut être intéressant de constituer une société civile...
  • Succession retardée : quels moyens d'action?
    Publié le : 12/06/2019 12 juin juin 06 2019
    Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
    Succession retardée : quels moyens d'action?
    Nous sommes plusieurs héritiers. L'un d'eux bloque la vente d'une maison faisant partie de la succession. Est-il possible, s'il ne répond pas à une mise en demeure du notaire de...
  • Quelles donations effectuer avant la fin de l'année?
    Publié le : 05/06/2019 05 juin juin 06 2019
    Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
    Quelles donations effectuer avant la fin de l'année?
    Un seul mot aura suffi. En ajoutant, aux côtés de l'ancienne procédure permettant de retoquer les montages patrimoniaux à but "exclusivement" fiscal, une disposition visant ceux...
    Source : www.capital.fr
  • Usufruit et droit d'inventaire
    Publié le : 29/05/2019 29 mai mai 05 2019
    Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
    Usufruit et droit d'inventaire
    En l’absence de mise en péril des droits des nus-propriétaires par des initiatives déraisonnables de l’usufruitier, on ne saurait limiter les droits de jouissance de ce dernier....
  • Renoncer à une succession
    Publié le : 23/05/2019 23 mai mai 05 2019
    Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
    Renoncer à une succession
    En tant qu'héritier, vous avez la possibilité de renoncer à une succession. Vous disposez d'un certain délai, modulable, pour faire connaître votre décision. Une fois celle-ci p...
  • Comment protéger ses enfants en cas de remariage
    Publié le : 09/05/2019 09 mai mai 05 2019
    Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
    Comment protéger ses enfants en cas de remariage
    Cette famille s’entend bien, on voit qu’elle n’a pas encore hérité », écrivait Sacha Guitry. C’est encore plus vrai au sein des familles recomposées quand un parent se remarie....
    Source : www.cbanque.com
<< < ... 38 39 40 41 42 43 44 ... > >>
Information sur les cookies
Nous avons recours à des cookies techniques pour assurer le bon fonctionnement du site, nous utilisons également des cookies soumis à votre consentement pour collecter des statistiques de visite.
Cliquez ci-dessous sur « ACCEPTER » pour accepter le dépôt de l'ensemble des cookies ou sur « CONFIGURER » pour choisir quels cookies nécessitant votre consentement seront déposés (cookies statistiques), avant de continuer votre visite du site.
Plus d'informations
Navigateur non pris en charge

Le navigateur Internet Explorer que vous utilisez actuellement ne permet pas d'afficher ce site web correctement.

Nous vous conseillons de télécharger et d'utiliser un navigateur plus récent et sûr tel que Google Chrome, Microsoft Edge, Mozilla Firefox, ou Safari (pour Mac) par exemple.
OK
Haut de page