Retrouvez mon article pour le Syndicat professionnel des médiateurs "CEPEJ : les juges appelés à devenir des auxiliaires de médiation"
Publié le :
28/01/2019
28
janvier
janv.
01
2019
Source : www.syme.euL’Europe (1) s’est interrogée sur la manière de s’appuyer directement et concrètement sur les professionnels du monde judiciaire pour favoriser le développement de la médiation et procurer de l’information au public.
Dans la suite d’une étude menée en 2006, la Commission européenne pour l’efficacité de la justice (CEPEJ) constatait que « Même dans les Etats où la médiation est pratiquée de manière habituelle (…) certains aspects demeurent problématiques : (…) § le rôle exact du juge face aux parties concernant les procédures de médiation, § de manière générale, la très faible sensibilisation des juges et des avocats aux avantages, dans certains cas spécifiques... Lire la suite
Historique
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Retrouvez mon article pour le Syndicat professionnel des médiateurs "CEPEJ : les juges appelés à devenir des auxiliaires de médiation"
Publié le : 28/01/2019 28 janvier janv. 01 2019Interviews et médiasVoie amiable de résolution des conflits – MédiationL’Europe (1) s’est interrogée sur la manière de s’appuyer directement et concrètement sur les professionnels du monde judiciaire pour favoriser le développement de la médiation...Source : www.syme.eu
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Publié le : 23/01/2019 23 janvier janv. 01 2019Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparation
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Publié le : 23/01/2019 23 janvier janv. 01 2019Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
À l’arrivée d’un heureux événement, de nombreux parents et grands-parents envisagent de constituer un pécule pour aider leur bambin une fois devenu grand. Mais quelle est la mei...Source : www.lerevenu.com -
Le survivant, attributaire de toute la communauté, doit payer le prêt souscrit par son conjoint
Publié le : 16/01/2019 16 janvier janv. 01 2019Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
L’épouse, mariée en communauté universelle avec attribution intégrale au survivant, qui reçoit toute la communauté au décès de son mari doit payer l’emprunt contracté par le déf...Source : www.efl.fr -
QPC : Répartition du quotient familial entre les parents divorcés
Publié le : 16/01/2019 16 janvier janv. 01 2019Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparation
Le cinquième alinéa du paragraphe I de l'article 194 du Code général des impôts, dans sa rédaction résultant de la loi du 25 décembre 2007, prévoit qu’en cas de résidence altern...Source : www.lextenso.fr