Rapport du Défenseur des droits au Comité des droits de l’enfant de l’ONU
Publié le :
19/08/2020
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2020
Source : www.defenseurdesdroits.frLe Défenseur des droits et la Défenseure des enfants, son adjointe, publient leur deuxième rapport à l’attention du Comité des droits de l’enfant de l’Organisation des Nations Unies, sur la mise en œuvre de la Convention internationale des droits de l’enfant (CIDE). Ce rapport s’inscrit dans la perspective du sixième examen périodique de la France devant le Comité des droits de l’enfant, dans le cadre de la nouvelle procédure simplifiée... Lire la suite
Historique
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Rapport du Défenseur des droits au Comité des droits de l’enfant de l’ONU
Publié le : 19/08/2020 19 août août 08 2020Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Filiation
Le Défenseur des droits et la Défenseure des enfants, son adjointe, publient leur deuxième rapport à l’attention du Comité des droits de l’enfant de l’Organisation des Nations U...Source : www.defenseurdesdroits.fr
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Le mineur associé d'une société civile
Publié le : 05/08/2020 05 août août 08 2020Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
La présence d’un mineur dans une société civile facilite tout d’abord la gestion de ses biens, immeubles, valeurs mobilières, contrats de capitalisation...Source : www.patrimoine24.com -
Rapport de la Cour des comptes sur la gouvernance nationale de la protection de l'enfance
Publié le : 05/08/2020 05 août août 08 2020Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Filiation
La protection de l'enfance concerne plus de 300 000 mineurs, dont la moitié placés en dehors du domicile familial, et un peu plus de 20 000 jeunes majeurs. La charge financière...Source : www.ccomptes.fr -
Succession : pourquoi réaliser un inventaire ?
Publié le : 29/07/2020 29 juillet juil. 07 2020Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
Pour toute succession comprenant un bien immobilier et/ou lorsque le montant de la succession est égal ou supérieur à 5 000 €, vous devez vous rapprocher d’un notaire afin qu’il...Source : infodujour.fr -
Divorce : gare aux mensonges dans la déclaration de son patrimoine
Publié le : 28/07/2020 28 juillet juil. 07 2020Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparation
Pour la détermination d’une prestation compensatoire lors d’un divorce, les époux sont tenus de fournir une déclaration sur l’honneur faisant état de leur patrimoine. Lorsque l’...Source : leparticulier.lefigaro.fr -
Dons : transmettre son assurance-vie à une association ou une fondation
Publié le : 23/07/2020 23 juillet juil. 07 2020Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
Transmettre le capital d'une assurance-vie à un organisme d'intérêt général est un moyen de soutenir l'association ou la fondation de son choix. Attention toutefois à bien rédig...Source : www.ideal-investisseur.fr