Médiation : définition
Publié le :
16/01/2014
16
janvier
janv.
01
2014
La médiation est un processus de résolution amiable des conflits par lequel les parties, assistées d’un tiers formé à la médiation et indépendant, pour parvenir à une voie médiane prenant en compte les intérêts de chacun, en « purgeant » le conflit des ressorts émotionnels qui empêchent la communication et l’émergence d’une solution.
Les parties peuvent être assistées de leur conseil lors de ce processus, soit pendant les réunions, soit entre chaque réunion.
La médiation aboutit à un accord formalisé qui peut être soumis au juge pour que ce dernier contrôle sa conformité à l’ordre public et qu’il lui donne « force exécutoire », c’est à dire valeur de jugement.
Le médiateur est désigné sur une démarche volontaire et acceptée des parties. Ce processus peut être proposé par le juge en cours de procédure judiciaire, mais ne peut être imposé.
Ce processus est efficace, peu coûteux, et permet de faire émerger des solutions sur mesure, créées par les parties elle-mêmes.
D’autres explications sur Wikipedia, Resolvers, ou l’ANM.
Historique
-
Epouse et concubine – même si tu me trompes je te garde
Publié le : 03/05/2016 03 mai mai 05 2016Ca ne tourne pas rond au PalaisCour d’Appel de VERSAILLES, Chambre 2 Section 2, 7 janvier 2016, n° 14/07589 Un arrêt de la Cour d’Appel de VERSAILLES refuse à un mari infidèle le droit de divorcer en consi...
-
Rompre un PACS (France Info) du 26 février 2014
Publié le : 07/04/2016 07 avril avr. 04 2016Interviews et médiasROMPRE UN PACS, sur FRANCE INFO le 26 février 2004 J’étais l’invitée de Pascal LE GUERN, chronique « Tout comprendre » Pascal le GUERN : Le PACS est un contrat conclu entr...
-
Divorcer sans procès : France Info
Publié le : 16/01/2014 16 janvier janv. 01 2014Interviews et médias
Comment divorcer sans se déchirer… Aujourd’hui les divorces par consentement mutuel représentent un peu plus de la moitié des divorces. Mais les contentieux restent très nombreu... -
Médiation : définition
Publié le : 16/01/2014 16 janvier janv. 01 2014Boîte à outilsLa médiation est un processus de résolution amiable des conflits par lequel les parties, assistées d’un tiers formé à la médiation et indépendant, pour parvenir à une voie média...
-
Droit collaboratif : définition
Publié le : 16/01/2014 16 janvier janv. 01 2014Boîte à outilsLe droit collaboratif est un processus de résolution des conflits qui a pour principe la recherche résolue d’un accord amiable entre les parties assistées chacune d’un avocat fo...
-
Procédure participative : définition
Publié le : 16/01/2014 16 janvier janv. 01 2014Boîte à outils
La convention de procédure participative est inspirée du droit collaboratif anglo-saxon, elle consiste en la conclusion d’une convention entre les parties à un conflit et leurs...