Historique

• Divorce selon la charia : la France ne le reconnaît plus depuis 2004 | SOS conso
  Publié le : 03/10/2017 03 octobre oct. 10 2017
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparation
  Le blog Sosconso indiquait hier que la Cour de justice de l’Union européenne devra dire si les Etats-membres participant à la coopération renforcée relative à la loi applicable...
  Source : sosconso.blog.lemonde.fr
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• Révocation de donations entre époux : application de la loi dans le temps - La Gazette du Palais
  Publié le : 27/09/2017 27 septembre sept. 09 2017
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
  L’article 47 III de la loi du 23 juin 2006, qui énonce que les donations de biens présents faites entre époux avant le 1erjanvier 2005 demeurent révocables dans les conditions p...
  Source : www.gazettedupalais.com
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• Pacs : convention, rupture, avantages... Tout savoir
  Publié le : 26/09/2017 26 septembre sept. 09 2017
  (NPU) Droit de la famille
  Pacs ou mariage ? Le Pacs, quelle définition ? Beaucoup de couples sont amenés à se poser ces questions. Souple, la convention d'un Pacs présente des avantages, notamment lors d...
  Source : www.linternaute.com
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• [ BOOK ] La décision de séparation crée des surprises...
  Publié le : 26/09/2017 26 septembre sept. 09 2017
  BOOKS
  
  La découverte de la carte juridique du couple 85% des personnes mariées n’ont pas signé de contrat de mariage et n’ont reçu aucun conseil. D’autres ont téléchargé leur contra...
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• Les procédures de divorce sont-elles trop longues ? - OuestFrance
  Publié le : 21/09/2017 21 septembre sept. 09 2017
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparation
  Vingt-sept justiciables attaquent l’État, ce lundi 11 septembre, pour des délais excessifs dans les procédures de divorce. Quels sont les délais moyens ? Le divorce sans juge pe...
  Source : www.ouest-france.fr
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• Le nouveau divorce sans juge : état des lieux, mon entretien avec Laurence Neuer pour Lepoint.fr paru le 5 septembre 2017
  Publié le : 21/09/2017 21 septembre sept. 09 2017
  Interviews et médias
  Le divorce sans juge est entré en vigueur depuis le 1er janvier 2017. État des lieux avec Anne-Marion de Cayeux, avocate spécialisée en droit de la famille...
  Source : www.lepoint.fr
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