La mort du créancier efface les dettes mais pas les droits de succession | SOS conso
Publié le :
15/09/2017
15
septembre
sept.
09
2017
Source : sosconso.blog.lemonde.frLe 4 mai 2004, Eliane X vend à sa fille, Christine Y, quelque 500 hectares de bois, au lieu dit Forêt de la Roche, à Buoux (Vaucluse), pour un prix de 405 160 euros. Le prix est payable en 20 échéances annuelles de quelque 20 000 euros, à compter du 1er juin 2004. Eliane décède le 19 août 2005, laissant sa fille comme seule héritière. Celle-ci n’a réglé qu’une seule échéance... Lire la suite
Historique
-
A lire, la newsletter hebdomadaire du magazine Droit & Patrimoine du 11 septembre 2017
Publié le : 20/09/2017 20 septembre sept. 09 2017Voie amiable de résolution des conflits – Médiation
-
[ BOOK ] Rupture de couple, surmonter le chaos, construire l’avenir...
Publié le : 19/09/2017 19 septembre sept. 09 2017BOOKS
![[ BOOK ] Rupture de couple, surmonter le chaos, construire l’avenir...](medias/org-270/shared/couverture-e-book-def-bis--titre-augmente--59bf96d96e85a-maxw2000-maxh1000.jpg "[ BOOK ] Rupture de couple, surmonter le chaos, construire l’avenir...")
Introduction Un couple en crise est confronté à une perte de repères importants. Les personnes consultent parfois un avocat pour connaître leurs droits et être défendues. Ell... -
J’ai répondu à trois questions de Frédéric HASTINGS sur la médiation obligatoire et la convention de médiation avec avocats pour Droit et Patrimoine
Publié le : 19/09/2017 19 septembre sept. 09 2017Interviews et médiasVoie amiable de résolution des conflits – Médiation
-
Peut-on changer de type de divorce pendant le déroulement de la procédure ? | Justice.fr
Publié le : 18/09/2017 18 septembre sept. 09 2017Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparationOui, c'est possible, mais pour certains types de divorce uniquement. Divorce pour faute La procédure de divorce pour faute peut être changée pour les procédures suivantes :...Source : www.justice.fr
-
Colloque Barreau de Paris sur la médiation obligatoire et la convention de médiation avec avocats de l’IDFP : ils en parlent dans Droit et Patrimoine
Publié le : 18/09/2017 18 septembre sept. 09 2017Voie amiable de résolution des conflits – MédiationColloques, conférences et formations
J'interviens ce mercredi 20 septembre au colloque organisé par l’IDFP et la Commission Modes Amiables de Résolutions des Différends du Barreau de Paris sur le thème « Présentat... -
La mort du créancier efface les dettes mais pas les droits de succession | SOS conso
Publié le : 15/09/2017 15 septembre sept. 09 2017Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et successionLe 4 mai 2004, Eliane X vend à sa fille, Christine Y, quelque 500 hectares de bois, au lieu dit Forêt de la Roche, à Buoux (Vaucluse), pour un prix de 405 160 euros. Le prix est...Source : sosconso.blog.lemonde.fr