exhibition sexuelle : exemples
Publié le :
29/05/2011
29
mai
mai
05
2011
Le grand-père pervers :
Le délit d’exhibition sexuelle est retenu contre le prévenu qui, à plusieurs reprises, montre soudainement son sexe à ses petits-enfants, en accompagnant son geste de commentaires obscènes, dès lors que les actes, bien que commis, en partie, dans un lieu privé, ont été imposés à la vue de témoins involontaires. (Cour de cassation, Chambre criminelle, 12 Mai 2004, JurisData : 2004-023998)
Le type ivre qui montre ses fesses :
A la sortie d’une boîte de nuit des policiers ont surpris un homme en train de baisser son pantalon, de gesticuler, de sauter et de pousser des petits cris au moment où sortait un groupe de jeunes gens. En garde à vue il a reconnu avoir agi « pour rigoler« . La Cour a souligné qu’il résultait du dossier que le prévenu avait baissé son pantalon et son slip, mais qu’il n’était pas démontré avec certitude l’élément intentionel du délit, à savoir la volonté de s’exhiber. Par contre il était établi avec certitude qu’il était en état d’ébriété et d’excitation particulièrement anormale. La relaxe a donc été confirmée. (Cour d’Appel Montpellier Chambre correctionnelle, 28 Octobre 1999, JurisData : 1999-114145)
L’amour dans la voiture :
La Cour d’Appel de Paris a relaxé deux personnes qui avaient eu des relations sexuelles dans une voiture, au motif que l’acte s’était déroulé dans un véhicule “régulièrement stationné dans un parking, toutes portes fermées, et qu’en raison de la position des intéressés, l’exhibition sexuelle à laquelle ils se livraient n’était pas normalement visible de l’extérieur sauf à venir tout spécialement regarder à l’intérieur du véhicule comme l’a fait le gardien de la paix” (CA Paris, 13 déc. 1994 : Dr. pén. 1995, comm. 89, obs. M. Véron)
Historique
-
Agression sexuelle : définition
Publié le : 29/05/2011 29 mai mai 05 2011Lexique
Les agressions sexuelles autres que le viol ne sont pas définies dans le Code Pénal qui se contente de fixer leur sanction à l’article 222-27. Ce sont des agressions comportant... -
Exhibition sexuelle : définition
Publié le : 29/05/2011 29 mai mai 05 2011Lexique
L’article 222-32 du Code Pénal définit le délit d’exhibition sexuelle comme : « L’exhibition sexuelle imposée à la vue d’autrui dans un lieu accessible aux regards du public« .... -
exhibition sexuelle : exemples
Publié le : 29/05/2011 29 mai mai 05 2011Lexique
Le grand-père pervers : Le délit d’exhibition sexuelle est retenu contre le prévenu qui, à plusieurs reprises, montre soudainement son sexe à ses petits-enfants, en accompagn...
-
Viol, plainte tardive et relaxe du prévenu : exemples
Publié le : 29/05/2011 29 mai mai 05 2011LexiqueLa Cour d’appel de Colmar a jugé qu’une auto-stoppeuse était mal fondée à prétendre avoir été victime d’un viol de la part d’un chauffeur de poids-lourd dès lors que la jeune fe...
-
Viol sans violence : un exemple de condamnation
Publié le : 29/05/2011 29 mai mai 05 2011Lexique
Trois citations d’un arrêt de la Cour de Cassation, Chambre Criminelle 27 avril 1993, Jursi-data 1993 – 02016 – Gazette du Palais 8 septembre 1993 N° 251-252 Chronique p. 9 :... -
Violences faites aux femmes : une nouvelle convention internationale
Publié le : 25/05/2011 25 mai mai 05 2011Le monde change
A l’heure où les associations féministes haussent le ton contre les propos sexistes tenus à l’occasion de l’affaire DSK, l’instance européenne de protection des droits de l’homm...