Divorce : journal intime et photomontages peuvent être produits | SOS conso - Blog Le Monde
Publié le :
27/03/2017
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Source : sosconso.blog.lemonde.frA une dizaine de jours d’intervalle, deux cours d’appel, celle d’Angers (Maine-et-Loire) et celle de Paris viennent d’ordonner que les journaux intimes d’un époux soient produits dans leur procédure de divorce. Dans l’affaire d’Angers – que nous a transmis Pierre Redoutey, animateur du site ONB-France – l’épouse, Diane G., introduit une requête en divorce pour faute, en octobre 2011. Le juge aux affaires familiales du Mans (Sarthe) prononce le divorce aux torts exclusifs du mari. Diane, trouvant insuffisantes les dispositions financières qui accompagnent ce jugement, fait appel. A cette occasion, le mari, Jean-Louis, soutient qu’elle a obtenu frauduleusement son journal intime et des photomontages compromettants. Or «l’article 259-1 du code civil dispose qu’un époux ne peut verser aux débats un élément de preuve obtenu par violence ou fraude »... Lire la suite
Historique
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Divorce : journal intime et photomontages peuvent être produits | SOS conso - Blog Le Monde
Publié le : 27/03/2017 27 mars mars 03 2017Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparationA une dizaine de jours d’intervalle, deux cours d’appel, celle d’Angers (Maine-et-Loire) et celle de Paris viennent d’ordonner que les journaux intimes d’un époux soient produit...Source : sosconso.blog.lemonde.fr
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Le nom d'usage n'est qu'un nom d'emprunt - 20/03/2017 - La Nouvelle République
Publié le : 23/03/2017 23 mars mars 03 2017Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoineQue Madame se fasse appeler par le nom de famille de son mari est une pratique courante à défaut d’être un droit souverain ou une obligation. « Une ex-belle-sœur, divorcée de...Source : www.lanouvellerepublique.fr
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Enfants victimes de la violence au sein du couple : encadrer les rencontres parent-enfant
Publié le : 17/03/2017 17 mars mars 03 2017Familles je vous aimeDroit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Filiation(NPU) Droit de la famille
ENFANTS VICTIMES DE LA VIOLENCE AU SEIN DU COUPLE : ENCADRER LES RENCONTRES PARENT - ENFANT selon le 5ème plan de mobilisation et de lutte contre toutes les violences faites aux... -
Enfants victimes de la violence au sein du couple : lutter contre la théorie de l'alienation parentale
Publié le : 16/03/2017 16 mars mars 03 2017Familles je vous aimeDroit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Filiation(NPU) Droit de la famille
Enfants victimes de la violence au sein du couple : lutter contre la théorie de l'alienation parentale selon le 5ème plan de mobilisation et de lutte contre toutes les violence... -
Choix du nom de l’enfant : il faut bien réfléchir… - La Gazette du Palais
Publié le : 15/03/2017 15 mars mars 03 2017(NPU) Droit de la famille / (NPU) Changement de nomDes parents choisissent, à la naissance de leur enfant, par déclaration conjointe reçue par un officier de l’état civil, d’accoler leurs deux noms pour nommer leur enfant. Après...Source : www.gazettedupalais.com
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Enfants victimes de la violence au sein du couple : la mediation familiale doit être exclue
Publié le : 15/03/2017 15 mars mars 03 2017Familles je vous aimeDroit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Filiation(NPU) Droit de la famille
Enfants victimes de la violence au sein du couple : la mediation familiale doit être exclue selon le 5ème plan de mobilisation et de lutte contre toutes les violences faites aux...