Affaire Vincent Lambert : l’épouse peut être tutrice - Éditions Francis Lefebvre
Publié le :
25/01/2017
25
janvier
janv.
01
2017
Source : www.efl.frLorsque la cessation de la communauté de vie n’est pas liée à des circonstances imputables à l’épouse, cette dernière peut être tutrice. Tel est l’un des enseignements de l’arrêt rendu par la Cour de cassation dans la très médiatique affaire Vincent Lambert... Lire la suite
Historique
-
Circulaire sur le divorce par consentement mutuel - Le Monde du droit
Publié le : 07/02/2017 07 février févr. 02 2017Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparationLa circulaire du ministère de la Justice du 26 janvier 2017 présente les dispositions en matière de divorce par consentement mutuel et de succession issues de la loi n° 2016-154...Source : lemondedudroit.fr
-
Maître Anne Marion de CAYEUX participera le 21/02/2017 à un colloque organisé par le CFPE : « LES ENLEVEMENTS PARENTAUX : FRANCE, EUROPE, MONDE ».
Publié le : 31/01/2017 31 janvier janv. 01 2017Voie amiable de résolution des conflits – MédiationColloques, conférences et formations
Maître Anne Marion de CAYEUX participera le 21 février 2017 à un colloque organisé par le CFPE (Centre Français de Protection de l’Enfance – Enfants disparus) sur le thème « LE... -
Le 28/02, participez au colloque organisé par l'Institut du Droit de la Famille et du Patrimoine, des experts échangeront sur la médiation
Publié le : 31/01/2017 31 janvier janv. 01 2017Voie amiable de résolution des conflits – MédiationColloques, conférences et formationsMaître Anne Marion de CAYEUX, Vice-Présidente de l’Institut du Droit de la Famille et du Patrimoine, Maître Carine DENOIT BENTEUX, avocat et médiateur, membre du Conseil Nationa...Source : www.decayeux-avocat.com
-
Garde alternée : la pension alimentaire versée par un des parents n'est pas déductible de son impôt - Fiscalonline
Publié le : 31/01/2017 31 janvier janv. 01 2017(NPU) Droit de la famillePour la liquidation de l’impôt sur le revenu chaque contribuable soumis à une imposition distincte prend à sa charge les enfants mineurs ou infirmes dont il assume la charge d’e...Source : www.fiscalonline.com
-
Affaire Vincent Lambert : l’épouse peut être tutrice - Éditions Francis Lefebvre
Publié le : 25/01/2017 25 janvier janv. 01 2017Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoineLorsque la cessation de la communauté de vie n’est pas liée à des circonstances imputables à l’épouse, cette dernière peut être tutrice. Tel est l’un des enseignements de l’arrê...Source : www.efl.fr
-
Maître de Cayeux participera à la « Rencontre annuelle métiers du droit et de la fiscalité » le 02/02/17 sur le campus de l’EDHEC
Publié le : 24/01/2017 24 janvier janv. 01 2017L'inclassable
En tant que diplômée de l’EDHEC BUSINESS SCHOOL (http://www.edhec-ge.com), filière BUSINESS LAW & MANAGEMENT (http://www.edhec-ge.com/filiere-business-law-management), Maître An...